Sorties scolaires :
de nouvelles dispositions
Une circulaire ministérielle du 13 juin 2023 modifie l’organisation des sorties scolaires, avec ou sans nuitées. Elle abroge et remplace toutes les précédentes. Elle s’applique depuis le 1er septembre 2023 (et concerne aussi le second degré). Elle est complétée par un certain nombre de documents sur le site Eduscol dont le Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré.
Il est rappelé notamment l’obligation pour les enseignant·es qui organisent la sortie de se référer au cadre des programmes et du projet d’école en vigueur.
Il est souhaité que chaque élève, au cours de sa scolarité obligatoire, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire.
Pas de changement notable pour l’autorisation de sortie obligatoire ou facultative sans nuitée : les deux doivent être soumises à l’autorisation de la direction de l’école. La demande d’autorisation incluant le programme détaillé de la sortie doit être remise par l’enseignant·e au moins trois jours avant (mais localement, notamment lorsqu’une annulation de repas de cantine est à prévoir, il faudra la remettre beaucoup plus longtemps à l’avance, ce que ne peut préciser la circulaire : se renseigner sur les us en vigueur auprès de la collectivité locale ou de l’organisme en charge de la restauration scolaire) ou au minimum 15 jours avant s’il s’agit d’une sortie sans nuitée dans un pays limitrophe. Le cas échéant, sont à fournir avec la demande d’autorisation un budget prévisionnel et la fiche d’information sur le transport.
L’organisation des séjours avec nuitées apparait simplifiée, au prime abord : c’est désormais l’IEN qui autorise le départ, à charge pour elle ou lui d’informer au préalable la ou le DASEN qui transmettra, en cas de voyage hors du département, à la ou au DASEN du département d’accueil. Dans certains départements, comme à Paris, des IEN s’en insurgent, refusant de porter seul·es la responsabilité des voyages scolaires, et menacent de boycotter l’application de la circulaire en refusant de signer l’autorisation de départ. Pour les départs à l’étranger, la directrice ou le directeur d’école doit déclarer au préalable le voyage sur la plateforme Ariane. Pour les sorties avec nuitée, la présence sur place d’une personne « formée aux premiers secours » (au minimum PSC1 ou AFPS, précise le Guide) est nécessaire 24h/24. Le délai de transmission du dossier (qui comprend un certain nombre de pièces obligatoires précisées dans le Guide) est d’un mois minimum avant le départ (un mois et demi si le voyage est à l’étranger). Ce délai doit notamment permettre les vérifications de conformité du projet et le « contrôle d’honorabilité » des accompagnateur·trices (parents, animateur·trices de la structure d’accueil). Attention, localement, des délais plus longs sont exigés (7 semaines à Paris pour un voyage en France).
La participation de tou·tes les élèves – y compris celles et ceux en situation de handicap – aux sorties facultatives doit être la règle, mais en cas d’impossibilité, l’élève doit être accueilli·e dans une autre classe de l’école pendant la durée de la sortie. L’inclusion doit être anticipée dès l’élaboration du projet (adaptations, accompagnement…). Le surcout que peut représenter ces adaptations ne peut être répercuté sur la participation de la famille. Le Guide précise que seul·es les AESH sont habilité·es à accompagner l’élève en situation de handicap, mais que l’accord à la fois de l’AESH (quand il y a dépassement des horaires habituels de classe) et de son employeur est requis ; le Guide ne donne donc aucune alternative à l’annulation de la sortie en cas d’un refus sur les deux…
Comme c’était déjà inscrit dans les textes désormais abrogés, l’autorisation explicite des parents est requise pour toute sortie facultative (dont la durée dépasse le temps scolaire).
Dans le cas d’une sortie obligatoire, les parents doivent être informé·es du projet. Notons que, même si elle dépasse le temps scolaire, la sortie régulière dans le cadre de la natation scolaire est à considérer comme obligatoire.
L’obligation de surveillance de la part des enseignant·es, liée à la sécurité des élèves, est réitérée avec insistance. Il est rappelé que l’enseignant·e doit avoir « un souci constant » de la sécurité des élèves, « tout au long de la sortie ». Iel doit expliciter les règles de sécurité aux accompagnateur·trices et veiller à leur application. Si ce n’était pas le cas, l’enseignant·e « suspend ou interrompt immédiatement l’intervention et rend compte de tout incident à sa hiérarchie ».
Ce qui semble nouveau est l’élaboration d’un projet de sortie en lien avec le projet d’école et le projet de classe incluant un budget prévisionnel. Ce projet doit être « compatible avec la mise en œuvre des programme » sur lesquels il s’appuie. Il doit favoriser la réussite des élèves. Ce qui est également exigé de l’enseignant·e : une exploitation pédagogique de la sortie et une restitution aux familles.
Les sorties obligatoires doivent rester gratuites pour les familles. Attention, désormais l’interclasse est considéré comme du temps scolaire ce qui rend la sortie obligatoire et donc entièrement gratuite y compris les frais inhérents au repas : l’école devrait-elle donc prendre en charge le piquenique ??? Si tel est le cas, cela va poser un certain nombre de difficultés aux écoles. Quand un financement est nécessaire en plus de la contribution de la coopérative scolaire, les enseignant·es devront se tourner vers d’autres sources de financement (Trousse à Projet, Caisse des Écoles…). Il est rappelé qu’aucun·e élève ne peut être privé·e de sortie ou voyage scolaire pour raison financière. Dans le cas d’un séjour avec hébergement, les frais des adultes accompagnant le voyage ne peuvent être répercutés sur la participation financière des familles : attention, dans le cas des classes de découverte autogérées, ce point doit donc faire l’objet d’une attention particulière, par exemple en sollicitant de la structure d’accueil la gratuité pour tou·tes les adultes accompagnateur·trices ou la prise en charge financière explicite de la collectivité territoriale ou de la coopérative d’école.
Concernant le transport, s’il est en car et quel que soit le nombre de classes, le nombre d’enfants est globalisé comme s’il s’agissait d’une seule et unique classe : le taux d’encadrement peut donc s’en trouver modifié. Attention, un encadré du Guide précise : « WWW ». Ce point rend donc de fait inutilisable les transports urbains en commun tels que les bus voire les tramways.
Pour les sorties facultatives, une assurance en responsabilité civile et individuelle accident reste obligatoire.
Taux d’encadrement :
Sources : BOEN n° 26 du 29/06/2023
Certaines sorties nécessitent donc des accompagnateur·trices autres que l’enseignant·e de la classe : chacun·e de ces accompagnateur·trices doit être autorisé·es « par écrit » à accompagner la sortie par le directeur. Si des activités sportives spécifiques sont au programme, les taux d’encadrement peuvent différer de ceux indiqués dans le tableau et des qualifications peuvent être requises pour les encadrer.
Voir la note de service du 28/02/2022 parue au BOEN n°9 du 03/03/2022 sur l’aisance aquatique et la circulaire interministérielle du 06/10/2017 parue au BOEN n°34 du 12/10/2017 qui précise la liste des activités physiques et sportives nécessitant un encadrement spécifique.
Attention, là encore, la directrice ou le directeur doit en outre obtenir de l’employeur des AESH (DASEN ou EPLE) et des ATSEM (collectivité locale) son « autorisation écrite » à laisser l’agent accompagner la sortie.
Si les nouveaux formulaires ne figurent plus en annexe du BOEN précité, Eduscol a mis en ligne :
- la procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (à télécharger ici)
- le Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (à télécharger ici)
- le modèle de formulaire 1er degré pour une sortie sans nuitée, obligatoire ou facultative (à télécharger ici)
- le modèle de formulaire 1er degré pour une sortie avec nuitée (à télécharger ici).
- le modèle de fiche d’information transport dans le premier degré (à télécharger ici)
- le modèle de budget prévisionnel dans le premier degré (à télécharger ici)
N’ont pas été mis en ligne à ce jour :
- le modèle de formulaire qui informe les parents d’une sortie sans nuitée
- le modèle de formulaire qui informe les parents d’un voyage scolaire et recueille leur accord explicite.
Finalement, cette circulaire du 13 juin 2023 qui met en exergue la volonté du ministère de l’Éduction nationale et de la Jeunesse de « simplifier l’organisation des voyages scolaires dans le premier degré, à favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires » risque plutôt de mettre un sérieux frein à leur réalisation. Le souci d’« harmoniser le traitement des demandes d’autorisation des sorties scolaires sur le territoire national » se heurte déjà aux réalités locales, et on constate déjà, par la volonté de DASEN, d’IEN ou les contraintes liées à la cantine, des restrictions aux principes de la circulaire.
Les entorses à la règlementation sur l’utilisation des transports en commun, jusque-là appliquée avec une certaine souplesse, fera, en cas d’accident, retomber la responsabilité sur les enseignant·es et la directrice ou le directeur qui aura autorisé la sortie.
Les sorties scolaires se heurtent également à la pénurie d’accompagnateur·trices, les parents ne pouvant se rendre disponibles à chaque fois : dans la vie réelle, les détectrices et directeurs autorisent souvent la sortie sans savoir avant le départ de l’école – et encore, dans le meilleur des cas, s’iel n’est pas chargé·e de classe à ce moment-là – qui accompagnera la classe. Exiger une autorisation écrite pour chaque accompagnateur·trice nommément désigné·e trois jours avant risque d’avoir pour conséquence l’annulation pure et simple de nombreuses sorties. Encore une fois, notre ministère rédige une circulaire inapplicable, en total méconnaissance de la réalité au quotidien de nos écoles.
Si la CGT Éduc’action est favorable à ce que chaque élève puisse bénéficier d’un voyage minimum au sein de sa scolarité dans le premier degré (ce qui est plus ambitieux que ce que prône la circulaire), elle rappelle que nulle obligation ne peut être faite aux enseignant·es de s’inscrire dans un projet de classe de découverte.
La CGT Éduc’action revendique « un financement sérieux et volontariste pour la culture et l’ouverture vers l’extérieur qui concerne entre autres les sorties scolaires et pose notamment le problème des accompagnateurs et accompagnatrices » (Repères revendicatifs école) : autrement dit, l’État et les collectivités locales doivent non seulement garantir le financement de ces projets, qu’il s’agisse de sorties culturelles, sportives, etc. avec ou sans nuitées – pour éviter, entre autres, que les écoles ne se transforment en marchés divers et que les mêmes parents ne soient, d’une façon ou d’une autre, mis à contribution au-delà d’une raisonnable contribution financière en regard de leurs revenus – mais également compenser le temps passé par les collègues professeur·es des écoles et AESH, à concevoir, organiser et encadrer ces projets bien au-delà du temps scolaire.
Montreuil, le 11/07/2023
Document mis à jour le 01/11/2023
