Réunion sanitaire 25 août 2021 Syndicats Ministère du 25 août 2021
Présent⋅es pour le Ministère
Thierry Ledroit, directeur de cabinet – Isabelle Bourhis, conseillère sociale –
Vincent Soetemont, DGRH – Edouard Geffray, DGESCO.
Introduction du cabinet
La stratégie vaccinale et décisions sur l’Outre-mer ne vont être discutées en conseil de défense qu’aujourd’hui, audience MEN avec les représentants des collectivités dans l’après-midi et avec les associations de parents en fin de journée.
(Commentaire : dans l’après-midi, Gabriel Attal a annoncé le report de la rentrée au 13 septembre pour les Antilles et les zones rouges de Guyane)
- Critères pour le choix du scénario : taux d’incidence, dynamique, couverture vaccinale, situation hospitalière.
- À la Réunion, 20 classes fermées depuis la rentrée.
- Niveau 2 décidé en métropole. Sur la vaccination, plus de 70% des adultes vacciné·es complètement. Sur les 12-18 ans 58 % de primo vaccination et plus de 32% complètement vaccinés.
- Volonté d’avoir le maximum d’élèves vaccinés d’ici les vacances d’octobre.
- Regard sur les hétérogénéités géographiques. Phase de communication, de recueil d’autorisations parentales pour les moins de 16 ans puis travail avec les ARS qui seront responsables des opérations de vaccination.
- Maintien des médiateurs et assistance éducative supplémentaire pour quelques mois. Les collectivités sont invitées à aider le financement par les EPLE des transports des élèves vers les centres de vaccination.
- Les personnels non vaccinés et volontaires pourront bénéficier du dispositif.
- Poursuite du dépistage, campagne de tests salivaires à minima 600 000 tests/semaines comme en fin d’année dans le primaire, ciblage dans le second degré si cluster par exemple.
- Continuité pédagogique : travail avec les collectivités et le CNED pour permettre des connexions plus simples en cas de besoin d’utilisation massive.
Second degré :« « contact tracing » pour déterminer les contacts à risque et suivi de l’avis de l’HAS, pour la population générale : nécessité d’isolement de 7 jours uniquement pour les non vaccinés.
Sur l’Outre-mer, il faut attendre les décisions du conseil de défense mais il est sûr que des mesures fortes seront annoncées pour les Antilles voire la Guyane.
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Questions des OS
- En préalable volonté de toutes les OS de tout faire pour maintenir l’ouverture des écoles. Critique sur la communication du ministre par voie de presse sans avertir en amont les OS. Il s’était contenté de téléphoner aux SG des OS du CTM en fin de semaine dernière sans apporter de réponses aux questions. Cela crée des tensions inutiles avec les personnels et leurs représentant·es.
Sur le protocole en général
- Des interrogations sur le fait de ne pas « territorialiser » les mesures suivant les indices épidémiques. Des questions sur les seuils de passage d’un niveau de protocole à un autre et une surprise de constater une rentrée au niveau 2 à la Réunion alors que l’île est sous couvre-feu.
- Certaines OS ont également souligné la faiblesse du niveau 2 sur le brassage, à la cantine notamment et demandé s’il était possible de compléter les mesures du niveau 2 sur ce genre de points.
- Étonnement également de la gestion des élèves de 6ème qui ne peuvent pas être vacciné·es à la rentrée mais se voient appliquer le protocole des 12-18 ans.
- Renouvellement des demandes d’avoir les chiffres épidémiques dans l’Éducation en open data ainsi que le résultat des études de campagne de tests répétés en Auvergne-Rhône-Alpes afin de comprendre la circulation du virus à l’École.
Au niveau RH
- Demande d’une étude d’impact de la crise sanitaire sur les personnels (également à faire sur les élèves), demande sur les modalités de réunion des personnels (instances, HMI…), question sur la poursuite des ASA pour les personnels à risque à la rentrée, question sur les ASA pour garde d’enfant, question sur la gestion des personnels soumis à l’obligation vaccinale (infirmier·ères, médecins, psychologues), en particulier sur ce qui va être proposé aux collègues travaillant dans certain IME ne souhaitant pas se faire vacciner.
Sur la campagne de vaccination
- Quelles modalités ? Qui s’en charge ?Quel calendrier ? Refus unanime de surcharger le travail des personnels en particulier les vies scolaires.
- Besoins d’explication sur la gestion des cas contacts non vaccinés parmi les élèves d’une classe avec un cas positif (voir question de la CGT Éduc) notamment sur qui aura à connaître le statut vaccinal des élèves.
- Demande d’une montée en charge des tests salivaires dans les écoles, comme le propose le conseil scientifique, et d’une campagne auprès des parents pour leurs autorisations. Y aura-t-il une nouvelle distribution d’autos tests pour les personnels (et où en est-on des livraisons de masques, en particulier les masques transparents ?).
Sur l’application du protocole.
- La demande de limitation du brassage entre les niveaux implique-t-elle le maintien de la règle du renvoi des élèves chez eux·elles en cas de non-remplacement de leur PE dans le 1er degré ?
- Si le masque n’est pas obligatoire dans la cour de récréation qu’en est-il de la rentrée et la sortie des élèves dans le primaire ?
- Le droit au chômage partiel en cas de garde d’enfant dont la classe est fermée est-il maintenu ?
Sur la partie pédagogique.
- Tout le monde rappelle qu’il est impossible de mener de front les cours en présentiel et en distanciel pour les élèves soumis·es à l’isolement et demande que cela soit explicité dans la FAQ.
- Besoin de clarification sur les sorties scolaires à partir de l’obligation du pass sanitaire étendue aux 12-18 ans dans les lieux culturels, notamment sur la possibilité d’obtenir des créneaux dans certains lieux (comme ce sera le cas dans les piscines) ou sur la possibilité de tests gratuits pour les non vacciné·es en amont de la sortie.
- Une demande également sur le protocole pour les PFMP dans les branches soumises au pass sanitaire, les restaurants d’application, les GRETA, les alternant·es…
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Intervention CGT
La CGT Éduc’action a déjà communiqué au ministre sur la nécessité d’investissement massif et ne reprend pas une partie des questions précédentes.
- note positivement le pas en arrière du ministère par rapport à l’éviction systématique des élèves cas contacts non vaccinés. Cette mesure était socialement discriminante donc il fallait un assouplissement. Mais il faudrait envisager des moyens de l’éviter le plus possible pour les cas contacts (tests ?)
- concernant cette notion de « cas contact », comment la définit-on à partir de la rentrée ? Qu’est-ce qu’on considère comme cas contact ? Qui fait le déclaratif ?
- Concernant la campagne de vaccination, comment sera-t-elle organisée ? Refus de voir une surcharge de travail des équipes, notamment vie scolaire.
- Précision sur le budget alloué, le calendrier pour la mise en place des capteurs CO2, pour les travaux d’aération et éventuellement pour les purificateurs d’air ?
- Sur le port du masque en extérieur, il est dit que c’est la règle identique au droit commun à savoir qu’il faut porter dans certains espaces publics de forte fréquentation). La cour de récréation quand il y a regroupement est-elle considérée comme espaces publics de forte fréquentation ?
- Par ailleurs, certaines sources scientifiques pensaient que les masques grand public étaient limite insuffisant avec l’arrivée du variant anglais. Variant Delta plus contagieux, se pose la question du port des masques chirurgicaux (ce que nous réclamons depuis un an et demi). Est-ce que c’est envisagé par le ministère ?
- Concernant les tests : mêmes questions que les autres OS.
- Selon la circulaire de la FP du 9 aout 2021, il y a obligation vaccinale pour les agents de l’Etat travaillant dans les établissements de santé. Les enseignantes travaillant dans ce type d’établissement seront soumis aux mêmes règles mais qu’est-ce qui est prévu pour ceux et celles qui n’ont pas complètement finalisé leur vaccination ? A-t-on une solution pour eux ou elles pour l’année scolaire ?
- Même question que les autres OS sur les stages et la voie pro
- Pour les personnels vulnérables et ASA. Quelle politique pour des personnels vulnérables pour qui la vaccination est déconseillée ? Le système d’Asa est-il reconduit ?
- Nécessité d’expliciter que les personnels n’ont pas à cumuler distanciel et présentiel.
Réponses du cabinet :
- On va devoir préciser les choses dans la FAQ publiée cette semaine.
- Divergences dans les avis scientifiques (HAS/conseil scientifique…) : compliqué de concilier tous les aspects.
- Choix de ne pas fixer de seuil car combinaison de divers indicateurs.
- Port du masque à l’extérieur dans les écoles et établissements dans le cas où le préfet l’impose en population générale.
- Sorties scolaires : il va falloir préciser les choses dans les piscines et regarder ce qui peut se faire dans les musées par exemple. Mais cela va être traité dans un second temps.
- Cas contacts dans le second degré : à affiner avec les ARS et discussion dans une prochaine réunion après la rentrée.
- Étude d’impact pour les personnels : la DGRH va faire des propositions.
- Vaccination : des priorités vont être cernées avec les ARS. Les équipes mobiles des ARS vont organiser mais il faudra un travail des équipes d’établissement pour des actions qui seront ponctuelles et non répétitives. Environ 700 ETP d’AEd en plus sont prévus!
- Pour les locaux : prérogatives des collectivités. Dotations préfets pour les aides sur les travaux d’aération si besoin. Pas de remontées de besoin d’aide des collectivités sur les capteurs : point sera fait à la rentrée pour pallier les manques.
- Les masques livraison à partir du 23 septembre. 400 000 masques transparents pour les personnels et 45 000 pour les élèves.
- Les ASA : échanges avec la DGAFP et précisions à venir dans la FAQ.
- Note les besoins de clarifications pour les obligations vaccinales de certaines catégories de personnels.
- Propose de se revoir à la rentrée puis environ tous les 15 jours.
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Commentaire sur cette réunion
Rentrées après rentrées, nous ne pouvons que déplorer le manque de réponses précises aux questions posées par les OS. Beaucoup de points devraient être précisées dans la FAQ.