Carrières Rémunerations PPCR et
Evaluation… Que va-t-il se passer?
Mis
à jour le 21 novembre 2016
Cette page s’appuie sur la
version finale du projet de décret
Voir Les
critères d’évaluation… Le LSU des enseignant-es
« Un
personnel enseignant, d’éducation ou psychologues
déroulant une carrière complète a
vocation à avoir quatre
rendez-vous de carrière. Ces rendez-vous de
carrière permettent de reconnaitre sa valeur professionnelle
et de déterminer :
premier, l’avancement
accéléré du 6ème au
7éme échelon ;
–
pour le second, l’avancement
accéléré du 8ème au
9ème échelon ;
–
pour le troisième, le moment de l’accès
à la hors-classe ;
–
pour le quatrième, l’accès à
la classe exceptionnelle.
Le
rendez-vous de carrière de l’enseignant fait intervenir, pour le
premier degré, l’inspecteur de
l’éducation nationale »
Préparation
pa l’enseignant-e de l’entretien de carrière
« Il
est fortement recommandé que l’enseignant
prépare en amont ses rendez-vous de carrière,
tant l’inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent.
Pour
cela, outre le fait de se référer à un
guide générique sur la rénovation des
carrières et de l’évaluation,
l’enseignant pourra également s’appuyer
sur la notice qui lui sera préalablement remise pour
présenter le déroulé et les enjeux de
ce rendez-vous de carrière et, s’il
l’estime pertinent, sur les différents documents
élaborés tout au long de son parcours et
stockés dans i-prof.
Le
guide comme la notice précités comprennent un
document de référence à destination
des évaluateurs comme des évalués sur
lequel ils s’appuieront pour les rendez-vous de
carrière. »
« Le
rectorat adresse en juin aux inspections… la liste des enseignants
relevant de la procédure du rendez-vous de
carrière au titre de l’année scolaire
à venir.
En
parallèle, le rectorat informe individuellement les
enseignants concernés de la programmation d’un
rendez-vous de carrière pour l’année
à venir. Est jointe à cette information la notice lui
présentant le déroulé et les enjeux de
ce rendez-vous de carrière.
Les
corps d’inspection établissent leur plan
d’inspection pour l’année en fonction
des promouvables : les inspections sont programmées
d’octobre à mai.
Le
rendez-vous de carrière pour la hors-classe concerne
les enseignants se situant dans la deuxième année
du 9ème échelon de la classe normale.
Le
calendrier du rendez-vous de carrière -inspection et
entretien- est communiqué à
l’enseignant un mois à l’avance par
l’inspecteur compétent. »
« Le
rendez-vous de carrière comporte une inspection en classe.
Des échanges bilatéraux au travers d’un
entretien pour le 1er degré.
L’inspection
est suivie d’un entretien avec l’inspecteur
au cours duquel est fait un retour sur l’inspection et ont
lieu des échanges sur la période
écoulée. »
« Un
compte-rendu d’évaluation professionnelle
lié au rendez-vous de carrière
Complété
et signé par l’inspecteur … le compte-rendu
d’évaluation professionnelle, dont le modèle est
arrêté par le ministre chargé de
l’éducation nationale, est communiqué
à l’enseignant qui peut, à cette
occasion, formuler par écrit des observations.
Le
recteur/l’IA-DASEN arrête
l’appréciation finale de la valeur professionnelle
de l’agent au vu des appréciations des
évaluateurs primaires. L’appréciation
finale est communiquée à l’enseignant.
L’enseignant
peut demander la révision de son appréciation
finale auprès du recteur/ de l’IA-DASEN, dans un
délai d’un mois, suivant la notification de cette
dernière. L’autorité
compétente a un mois pour répondre. En cas de
réponse défavorable, l’enseignant peut
saisir la CAP d’une demande de révision dans le
mois suivant la notification de la réponse. Il est
précisé que le silence gardé par
l’autorité académique
compétente à l’expiration du
délai imparti pour répondre à la
demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Une
CAP sur les demandes de révision se tient
préalablement à la CAP pour
l’avancement différencié. Elle est
informée du nombre des demandes de révision et
des suites données par l’autorité
compétente.
L’évaluation,
issue du 3ème rendez-vous de carrière
organisé dans la perspective du passage à la hors
classe, se déroule selon des modalités similaires
à celles prévues pour les deux premiers
rendez-vous de carrière. »
« Avancement
différencié aux 6ème et
8ème échelons
En
tenant compte de l’appréciation, le
recteur/l’IA-DASEN propose le cas
échéant un avancement
accéléré
d’échelon. Le nombre de ces propositions est
égal à 30% des effectifs d’enseignants
concernés par le rendez-vous de carrière
considéré.
La
CAP est réunie pour donner un avis sur ces propositions. »
« Avancement
à la hors classe
Les
personnels enseignants, d’éducation ou
psychologues doivent pouvoir dérouler une
carrière complète sur au moins deux grades. Un
barème est construit pour atteindre cet objectif et doit
permettre un accès plus ou moins précoce
à la hors classe en référence
à une durée moyenne d’accès
à ce grade.
L’examen
du tableau d’avancement au grade de la hors-classe est
annuel.
Les
propositions annuelles de promotion résulteront du
barème qui prendra en compte les deux
éléments suivants :
l’appréciation finale du 3ème
rendez-vous de carrière de l’enseignant et le
nombre d’années de présence de
l’enseignant dans la plage d’appel statutaire
à la hors classe (à partir donc de 2 ans dans le
9ème échelon). En cas
d’égalité, des critères
nationaux de départage seront définis.
La CAP est
réunie pour donner un avis sur ces propositions. »
