Obligations du fonctionnaire
Dans l’Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
il est précisé dans l’Article L121-10
« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
Cet article, qui est clair, permet quand votre IEN ou un autre supérieur hiérarchique vous donne une instruction, manifestement contradictoire avec les textes en vigueur, de ne pas l’appliquer : ce fut le cas en décembre 2021, lorsque certain⋅es IEN ont voulu imposer, oralement, la répartition dans les classes des enfants de collègues absent⋅es prenant le risque de « compromettre gravement un intérêt public », en l’occurrence la santé des enfants et des collègues, en contradiction avec les instructions ministérielles.
En tout état de cause en cas de doute, exigez toujours un écrit de l’IEN, et contactez-nous en cas de problème. 06.63.57.64.72 1degre@cgteduc06.fr