NOTE de la CGT Éduc’action
LDG – Mouvement 2022
Les Lignes De Gestion (LDG) concernant le mouvement 2022 sont actuellement en discussion (premier examen en CTM le 13 octobre) en pièce jointe le calendrier prévisionnel des opérations de mouvement 1er et 2nd degré (serveur ouvert du 9 novembre au 30 novembre pour les premier et second degré – une semaine plus tôt que l’année dernière). Voici les principaux changements par rapport à l’année dernière.
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) :
La loi de « modernisation » ouvre la possibilité d’une durée d’occupation minimum d’un poste pour des catégories de personnels pour lesquels ce n’était pas le cas jusqu’ici (durée mini et/ou maxi d’occupation de poste). Le ministère se saisit de cette possibilité pour imposer un temps d’occupation minimum de 3 ans pour les agents nommés dans le corps des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) suite à :
- une scolarité dans un institut régional d’administration (IRA) ;
- la réussite du concours interne organisé par le ministère ;
- une promotion au choix par la voie de la liste d’aptitude.
La justification du ministère est qu’il y a trop de « turn-over » sur les postes d’ATSS, plutôt que de se poser la question de l’attractivité des postes le ministère contraint les agents à rester sur poste !
Premier degré :
-Développement à outrance des postes à profil à recrutement national. Outre l’opacité des affectations hors barème, de la non-garantie de l’égalité F/H, cela se met en œuvre, de manière idéologique, alors même que le mouvement interdépartemental est déjà très insatisfaisant (seulement 21% des demandes satisfaites). Le MEN prévoit 700 postes spé nationaux (dont 250 pour le 1er degré) pour ce mouvement. Cela représente 7% des mutations 2021 du 1er degré. Certains de ces postes n’étaient pas pourvus mais cela va retirer un grand nombre de supports du mouvement (et donc de réduire encore le mouvement « normal ») et cela risque de « déshabiller » encore davantage certaines académies en PE titulaires, en compensant par des PE contractuel·les…
-Suppression de la bonification « parent isolé ». Justification : Le Conseil d’état a déclaré illégal, car non conforme aux priorités légales en vigueur dans les autres ministères de la FP, cette bonification. Ce n’est certes pas le MEN qui en a décidé ainsi, cependant ce ne sera pas sans conséquences sur les personnels concerné·es qui sont très majoritairement des femmes
Second degré
-Développement des postes à profil (postes spécifiques) mais dans une moindre mesure que dans le premier degré.
-Suppression de la bonification « parent isolé ». Justification : idem que dans le premier degré
-Suppression de la bonification « sportif de haut niveau », pour la même raison que celle de parent isolé
-Le plafond de la bonification lié à l’échelon passe de 98 à 105 points (création d’un nouvel échelon HC et alignement de la Classe Exceptionnelle).