Mouvement Intra 1er degré 2025
Mesure de Carte Scolaire
Si vous faites le Mouvement parce que touché·e par Mesure de Carte Scolaire, pour bénéficier des bonifications de barème prévu, vos devez saisir le libellé du poste perdu.
A défaut, il sera automatiquement ajouté à la fin des voeux. Il est possible de renoncer au bénéfice d’une mesure de carte, mais dans ce cas, aucune priorité de retour ni bonification ne sera accordée, et La participation au mouvement reste obligatoire.
L’examen de cette priorité ne se déclenche qu’à partir de la saisie du voeu correspondant au poste perdu, quel que soit le rang de ce dernier dans la liste des voeux. Tous les voeux de rang supérieur seront considéré comme un voeu de mutation pour convenance personnelle, sans bonification ni priorité.
Le traitement des voeux s’effectuera selon les principes suivants :
Priorité absolue (P1) sur le voeu simple correspondant au poste perdu ;
- 400 points sur tout voeu de poste de même nature dans le secteur de commune concerné (pour les communes qui en disposent), la commune concernée, les communes limitrophes ;
- 200 points sur les voeux de poste de même nature, conditionnés à la saisie d’au moins un voeu relevant de la bonification à 400 points et formulés en rang inférieur aux voeux bonifiés à 400 points.
- En dehors de la priorité absolue sur le poste perdu, aucun poste de repli n’est attribué.Mesures de carte scolaire consécutives : les personnels concernés bénéficient d’une bonification de 10 points par mesures de carte scolaire successives applicable au barème « adjoint » uniquement.
- Défléchage de poste (sans retrait d’emploi concomitant): en cas de fermeture de poste fléché suivie de sa transformation en poste d’adjoint : réaffectation sur le poste banalisé, sans participation au mouvement. Si vous participez au mouvement, vous béficiez des bonifications de 400 et 200 points sur tous voeux de poste fléché selon les critères précisés au paragraphe relatif aux modalités de traitement de la mesure de carte scolaire.
- Changement dans le fléchage du poste : en cas de modification de la langue d’un poste fléché au sein d’une école, les bonifications et priorités sont accordées sans tenir compte de la langue vivante enseignée : si l’agent est habilité dans la nouvelle langue enseignée, réaffectation sur le nouveau poste fléché, sans participation au mouvement. Si l’agent concerné participe au mouvement, il bénéficie des bonifications de 400 et 200 points sur tous voeux de poste fléché selon les critères précisés au paragraphe relatif aux modalités de traitement de la mesure de carte scolaire.
- Titulaire de secteur (TS): en cas de fermeture d’un poste de TS, priorité absolue sur les postes de TS de la circonscription, priorité 2 sur les TS des autres circonscriptions et 200 points sur les postes d’adjoint.
- Dispositifs « Accueil des moins de trois ans » : en cas de fermeture d’un dispositif, l’agent bénéficie d’une priorité absolue sur les postes d’adjoint de l’école. S’ajoutent des bonifications de 400 et 200 points sur tout poste de même nature et sur tout poste d’adjoint (maternelle, élémentaire, fléché) selon les critères précisés au paragraphe relatif aux modalités de traitement de la mesure de carte scolaire.
- Directeurs d’école changeant de groupe de rémunération ou de décharge suite à une fermeture de classe : ils ne sont pas dans l’obligation de participer au mouvement. En cas de participation, une bonification de 15 points sera appliquée aux voeux de direction. (Voir le régime des décharges de Direction et des Groupes de Rémunération)
