Déclaration individuelle d’intention de participation à un mouvement de grève
Réf : articles L133-1 à L133-10 du code de l’éducation
Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire
Tous les champs ci-dessous sont à renseigner obligatoirement
Fiche devant être réceptionnée par l’Inspecteur(trice) de circonscription
(à partir de votre adresse professionnelle)
au plus tard 48 heures avant la date déterminée par le préavis de grève
(délai comprenant un jour ouvré)
Je soussigné(e) : Nom : Prénom :
Nom de jeune fille :
Lieu (école) d’exercice des fonctions d’enseignement le jour de la grève :
Attention : Pour les enseignants qui ont plusieurs affectations ou les personnels remplaçants (ZIL ; brigade, etc.) indiquer l’école d’exercice des fonctions le jour de la grève –
Commune : |
Circonscription : |
Dénomination précise de l’école : |
-
Numéro d’immatriculation de l’école (RNE) :
Nature de l’école (maternelle ou élémentaire) : |
Indiquez si vous êtes Personnel BD Nom de l’enseignant remplacé |
Déclare :
Avoir l’intention de faire grève le
à partir de ………. heures ……….
À ……………………………………. , le ……………………………………