Loi 3DS ou loi 4D
C’est toujours : double autorité, désordre, dérive et destruction
Par l’intermédiaire de deux amendements à la loi 3DS présentés le 6 décembre dernier, le gouvernement continue de vouloir imposer une autorité fonctionnelle des collectivités locales aux adjoint·es gestionnaires et ce malgré les oppositions répétées de la CGT Éduc’action. Cela est totalement inacceptable.
Depuis les premiers échanges sur ce projet, la CGT Éduc’action n’a jamais cessé de faire part de ses inquiétudes et de son opposition à un tel projet qui aboutirait de fait, à une décentralisation de la gestion des personnels ou une déstabilisation du fonctionnement des EPLE.
Cette double autorité poserait de grandes difficultés, accentuerait forcément la perte d’autonomie pour les adjoints∙es gestionnaires de catégorie A ou B qui ont des missions de conduite de projets et non d’exécution. Être à la fois sous l’autorité des collectivités tout en restant sous celle du·de la chef∙fe d’établissement serait une source permanente de conflits. Le fait d’être fonctionnaire d’État permet de maintenir une distance face aux injonctions des collectivités qui peuvent être intrusives et mettre en péril la gestion des établissements.
Cette proposition repose uniquement sur la gestion matérielle et celle des personnels des collectivités alors que l’adjoint∙e gestionnaire au sein de l’EPLE est bien plus que cela. Il ou elle est sur tous les fronts : juridique, financier, comptable, matériel, gestion de tous les personnels, fonctionnement général de la sécurité, de l’hygiène, de l’organisation quotidienne, des voyages, de l’ensemble des projets pédagogiques, de la vie scolaire et autres domaines. Il ou elle est à la croisée de l’ensemble de la communauté éducative sur les compétences régaliennes de l’Éducation nationale qui relèvent exclusivement de l’État.
La CGT y est opposée, tout comme elle l’était face à la décentralisation subie en 2003. Les faits lui ont d’ailleurs donné raison : les TOS, les services de l’équipement ont moins de droits aujourd’hui qu’hier. Les statuts ont été considérablement vidé de leur substance et la progression de carrière est depuis pratiquement inexistante ; la catégorie B est quasi inaccessible aux ATEE, par exemple. Les mutations sont difficiles voire impossibles d’une collectivité à une autre car les recrutements s’y déroulent de façon différente.
La CGT Éduc’action s’oppose donc à tout transfert des adjoint∙es gestionnaires de l’État aux collectivités.
La CGT Éduc’action continuera également de combattre le désengagement constant de l’État et l’accroissement de la sous-traitance de missions du service public aux entreprises privées dans les EPLE. Dans l’immédiat, elle appelle tous les personnels à se réunir et se mobiliser pour s’opposer à cette proposition de loi néfaste pour leurs conditions de travail et leurs carrières.
Montreuil, le 9 décembre 2021
