Les Obligations Réglementaires de Service dans le 1er degré
En tant que professeur·e des écoles, il est important de distinguer le temps de travail réel et le temps de travail règlementaire. Si le 1er n’est pas cadré par des textes juridiques précis et a fortement tendance à fluctuer selon notre ancienneté, notre fonction ou notre lieu d’exercice, le 2e est quant à lui encadré par des textes réglementaires précis.
Néanmoins, on constate depuis quelques années une forte propension de notre hiérarchie à ne plus respecter ce cadre réglementaire en tentant de nous imposer de nombreuses heures, notamment par une surcharge de tâches demandées.
Face à ce constat, il nous paraît indispensable de rappeler le cadre légal de nos obligations de service, régies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017.
CADRE GENERAL
Chaque professeur des écoles ou instituteur·rice exerçant en école devant élèves doit effectuer 24H de service d’enseignement hebdomadaire. A ces 24H s’ajoutent les 10 minutes d’accueil qui, en fonction de l’organisation des écoles, doivent être assurées par les équipes enseignantes et sont cadrées juridiquement par le code de l’éducation (lien).
108H (soit 3H par semaine en moyenne annualisée) supplémentaires font également partie de nos obligations et sont réparties ainsi (en cas de temps partiel, chaque catégorie ci-dessous doit être proratisée selon la quotité de temps partiel) :
– 6H consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires
– 18H consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à des animations pédagogiques.
On voit de plus en plus souvent des IEN obliger des collègues à dépasser ces 18H. Ce n’est pas légal, n’hésitez pas à demander le texte cadrant cette demande à votre hiérarchie et contactez la CGT pour faire valoir vos droits et respecter votre temps de travail !
– 36H consacrées à des Activités Pédagogiques Complémentaires organisées dans le projet d’école aide aux élèves en difficulté, aide au travail personnel ou activité prévue par le projet d’école.
– 48H consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC, aux projets de scolarisation des élèves en situation de handicap, aux conseils de maître·sses ou de cycles, à l’amélioration de la continuité entre les cycles et aux liaisons écoles-collèges.
Ces 48H sont le parfait exemple de la différence entre notre travail réel (tout ce que l’on fait pour faire correctement notre travail) et le travail prescrit (ce qu’attend de nous notre hiérarchie) : pour une grande majorité d’entre nous, pour faire correctement notre travail, nous dépassons allègrement les heures prévues par nos ORS. Et notre hiérarchie considère bien trop souvent qu’il est naturel que nous en fassions plus.
C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de noter les heures que vous effectuez dans ce cadre afin de pouvoir l’opposer à votre hiérarchie en cas de conflit sur votre temps de travail, ce qui malheureusement arrive de plus en plus souvent.
Les enseignant·es chargé·es de direction n’ont pas à effectuer les 36H d’APC.
LES FONCTIONS PARTICULIERES
– Les enseignant·es de RASED ou d’ULIS sont soumis·es aux mêmes obligations de service. Cependant, le temps consacré au travail de coordination du réseau ou de l’inclusion vient remplacer celui des APC (36H) dont ils ou elles sont exempté·es. Ils ou elles peuvent également participer aux 18H d’animations pédagogiques en les décomptant, pour les RASED, du temps de prise en charge des élèves.
Petite exception pour les PsyEN : sur proposition de l’IEN, une semaine supplémentaire peut leur être demandée en fonction des besoins du service (lien règlementaire).
– Les enseignant·es Maîtres·ses Formateurs·rices (PEMF) sont le plus souvent déchargé·es d’un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d’enseignement (= -1/3 ou -¼ des 24H) ainsi que 72H en moins sur les 108H (soit -2H de moyenne hebdomadaire) pour accompagner et former les stagiaires. Sur les 36H restantes, ils doivent : – 24H de travaux en équipes (différents conseils), de relation aux parents et d’élaboration et suivi des PPS.
– 6H d’animations pédagogiques et d’activités de formateurs·rices
– 6H de conseils d’école
– Les enseignant·es en SEGPA, en ULIS collège ou en EREA doivent un service d’enseignement de 21H et les heures de coordination et de synthèse sont couvertes par une indemnité annuelle.
– Les enseignant·es en établissement pénitentiaire, en Etablissements Médicaux Sociaux ou en Unité d’Enseignement (UEEA, UEMA) sont également soumis·es au régime des 24H + 108H. Si pour les collègues en UE ou ESMS l’organisation des 108h est à leur convenance, celles et ceux exerçant en prison les consacrent aux activités de concertation, de coordination, de suivi et d’évaluation.
– Les enseignant·es référant·es et les conseiller·es pédagogiques ne sont pas soumis·es au même régime que les PE mais doivent effectuer 1607H annuelles.
LES JOURNEES SUPPLEMENTAIRES
Même si elles ne font pas partie de nos ORS, 3 journées viennent s’ajouter à notre temps de travail :
– La journée de pré-rentrée : fixée par arrêté organisant le calendrier scolaire, donc règlementaire.
– La journée de solidarité : deux ½ journées proposées à l’IEN par le conseil des maîtres·ses le plus souvent pour travailler sur le projet d’école
Le temps de travail des PE est estimé à 44H en moyenne (études du Ministère) ainsi qu’un cinquième des jours de congés. Il n’a cessé d’augmenter ces dernières années, alors que nos salaires restaient bloqués. Il est largement temps de demander une revalorisation salariale à la hauteur de notre engagement et des heures passées au travail « réel » !
