La Loi « confortant les Principes de la République »: un projet anti-islam de plus en plus dangereux
Un article de Nathalie Verdeil Secrétaire Confédérale de la CGT
Le projet de loi initial, déjà très décrié, a été amendé par le Sénat qui en a fait une loi anti-Islam et liberticide. Il revient bientôt devant les députés.
Le projet de loi initial annonçait la couleur : fourre-tout, potentiellement dangereux pour les libertés.
Les dix derniers jours de sa lecture au Sénat ont achevé d’en faire une loi qui pointe du doigt la population musulmane ou supposée l’être.
On a effectivement assisté à une surenchère de propositions d’amendements appuyés sur des sujets médiatiques hors-sol.
Ont notamment été votés :
- l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires ;
- l’interdiction de l’exercice du culte dans l’enceinte d’une université ;
- la possibilité pour les maires d’interdire les drapeaux étrangers dans la salle des mariages et aux abords de l’Hôtel de ville.
« Ce texte stigmatise une partie de la population, qui pratiquerait une religion jugée globalement dangereuse pour la République. C’est très grave. » dénonce Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale.
Autre sujet d’inquiétude : le projet de loi prévoit aussi la création d’un « contrat d’engagement républicain ».
Toute association qui solliciterait une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale devrait signer ce contrat et s’engagerait notamment à ce qu’aucun de ses membres ne trouble l’ordre public.
Qu’entend-on précisément par « troubler l’ordre public » ? Une organisation qui défend les salariés en désaccord avec le gouvernement sera-t-elle considérée comme troublant l’ordre public ? Et une association écologiste critiquant sa politique environnementale ?
Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et le terrorisme, mais « ce qui crée le plus de séparatisme, ce sont justement les politiques gouvernementales menées qui mettent en difficulté la population », pointe Nathalie Verdeil : le fait de ne pas lutter contre le chômage, d’accroître les inégalités, de ne pas répondre à la demande de services publics des citoyens, d’attaquer les droits des salariés.
