© CGT Educ 06

La lettre internet n°453 du 7 mars 2012

7 mars 2012 par dans Cogitons







« Ne
laissons pas les affaires du monde aux seules mains du monde des
affaires » Bernard Thibault

1. Journée de carence:

La circulaire est « tombée »…

Délai de carence: Non
à  la punition des malades:

La
circulaire du 24
février 2012, relative au non versement de la
rémunération au titre du premier jour de
congé de maladie des agents
publics civils et militaires, est donc parue.

Cette circulaire est une circulaire d’application de l’article 105 de
la loi n°2011-1977
du 28 décembre 2011,  de finances pour 2012
(pas de décret d’application
nécessaire). 

Le vote de cet article à
l’Assemblée Nationale est un acte politique de
démagogie anti-fonctionnaires…

Les « économies » attendues sont de
l’ordre de 240 millions, soit 0,2% de la masse salariale, sans aucune
réflexion sur le coût global de la mesure. C’est
une amputation supplémentaire de pouvoir d’achat, alors que
le gel du point d’indice et la hausse de la cotisation retraite fait
déjà baisser les salaires. 

Ce qui est en jeu ce n’est pas
l’équité avec le privé. La
grande majorité des salariés du privé
ont des conventions collectives qui prennent en charge les jours de
carence. Enfin, par le biais d’accords d’entreprises, c’est
aussi le cas par exemple pour certains salariés du secteur
privé de la santé.
En Alsace-Moselle, les salariés du privé
n’ont aucun jour de carence, seuls les fonctionnaires en
subiront un !

Cette circulaire s’applique
désormais aux trois versants
de la Fonction publique, aux non-titulaires
et aux ouvriers
d’Etat.

A noter qu’il est interdit aux employeurs publics de
déroger à l’application de la loi, par
exemple par des délibérations
particulières dans les collectivités locales. Les
préfets veilleront à casser les
délibérations considérées
« illégales ».

Selon la DGAFP, une disposition générale
légale (loi de Finances article 15) annule une disposition
législative antérieure, comme celle qui
prévoit 3 mois de plein traitement pour maladie.

Ces 90 jours passeront à 89
s’il y a un jour de carence. Pour la CGT cela demande
une véritable vérification juridique.

Pour les retenues la situation est exactement semblable aux retenues
pour jour de grève. Seules les indemnités qui ne
sont pas liées à un service fait pendant le jour
de carence ne subiront pas de ponction (heures
supplémentaires du mois
précédent,…).

La règle
du 30ème  du salaire brut sera
appliquée pour la retenue pour tous les arrêts
maladie contractés à compter du 1er janvier 2012.

Pour les femmes enceintes les congés pathologiques
n’auront pas de jour de carence, qu’ils se situent
avant ou après le congé de maternité.
Par contre en cas d’arrêt imposé par le
médecin aux femmes enceintes en période
d’épidémie par exemple
(enseignantes,…), pour l’instant aucune exception
n’est prévue.

De même dans le secteur de la Santé, il
n’est aucunement pris en compte le fait qu’aller
travailler quand on est malade peut avoir de graves
conséquences. Avec les rémunérations
collées au SMIC des aides-soignantes et des agents de
service hospitalier, ou des personnels d’accueil par exemple,
la tentation d’aller travailler alors qu’on devrait
s’arrêter sera plus forte, avec les risques de
contaminer les malades, les enfants des crèches, les
résidents de maisons de retraite. Aucune
réflexion sur l’articulation avec une politique de
prévention n’a bien sûr été
menée. Le coût pour la
sécurité sociale en sera aggravé, pour
de très faibles économies pour les employeurs
publics.

Les impératifs de service public créent des
situations où la règle du jour de carence est
particulièrement complexe à appliquer : comment
faire pour des pompiers qui travaillent 24 heures en continu : leur
comptera-t-on 1/30ème ou  3/30ème de
carence ?

Les organisations syndicales ont fortement contesté le fait
que l’indemnité de résidence soit
sujette à retenue pour jour de carence, alors que
c’est une indemnité statutaire destinée
à compenser la cherté de la vie, qui ne
disparaît pas quand on est malade.
Pour les mêmes raisons nous contestons les retenues de
majorations et indexations outremer, qui compensent purement et
simplement la cherté de la vie outremer

Aucun élément précis n’est
donné sur le coût réel de la mise en
place du jour de carence par les gestionnaires (Dgfip, services de RH
et de paye,…).
La retenue pour jour de carence sera aussi un manque à
gagner important pour la sécurité sociale puis
qu’aucune retenue CSG, CRDS ne sera faite.
Entre les coûts de gestion et les coûts pour le
système de santé, rien ne dit que cette mesure
engendrera quelque économie que ce soit pour la
collectivité.
La Fonction publique a construit une véritable usine
à gaz pour appliquer envers et contre tout ce jour de
carence. Elle cite les exceptions : congés longue
durée et longue maladie, rechutes dans le cadre
d’une affection de longue durée, reprises de 48
heures maximum,…

Les employeurs pourraient être fortement tentés de
vérifier les raisons médicales des
arrêts. Les organisations syndicales ont
particulièrement insisté sur
l’impossibilité pour les employeurs de
connaître aucun élément du dossier
médical. La DGAFP a pris l’engagement de veiller
particulièrement à cette question.

Une disposition prévoit le droit au remboursement des jours
de carence si la maladie est transformée en longue maladie,
ou en longue durée, par le comité
médical.
Nous ne sommes pas certains que ce droit du fonctionnaire deviendra
dans tous les cas l’obligation de l’employeur, la
circulaire faisant silence sur cette obligation. Les services
gestionnaires doivent avoir l’obligation de
s’organiser pour que ce ne soit pas l’agent qui ait
à demander le remboursement de ce qui lui est dû.

Pour la retraite, aucune cotisation IRCANTEC ou de la retraite
additionnelle ne sera prélevée, et donc aucun
point acheté. C’est y compris une
économie de la « part employeur » de ces
cotisations retraite pour les employeurs publics.
Pour le régime de la Fonction publique (Etat ou CNRACL), et
le régime général, la
période couverte par les jours de carence compte pour la
retraite.

Etablir un jour de carence ne rapporte rien aux
employeurs, coûte cher en coût de gestion, fait
prendre des risques pour la Santé publique, attaque encore
le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui baisse de
façon constante, et est une usine à gaz
difficilement applicable par les gestionnaires.
Cette mesure est simplement l’expression de
l’acharnement anti-fonctionnaires des parlementaires
soutenant le gouvernement actuel.

Cette
disposition doit être purement et simplement
supprimée au plus vite.

Image


2.
Rappel. 8 mars
Journée internationale pour les droits des femmes

Mais
qu’est-ce qu’elles veulent (encore)
?

L’égalité
maintenant !


Cette
égalité est reconnue, dans les textes
mais

les femmes en ont

    –
    assez de réclamer des droits     qu’elles ont
    acquis !
    –
    assez des lois non-appliquées!
    –
    assez d’être invisibles !

Les
droits des femmes stagnent, voire régressent.
Enracinées dans le système patriarcal et le
capitalisme, les inégalités entre les femmes et
les hommes persistent.

 Différences
de salaire, répartition inégale des
tâches domestiques, absence de parité, plafond de
verre, précarité, image
dégradée dans les médias, violences
sexistes et sexuelles, domination, discriminations … STOP
!


Une
réelle volonté politique s’impose.


L’égalité
entre les femmes et les hommes est une condition essentielle du
progrès, de la démocratie et de
l’émancipation de toutes et tous.


Jeudi
8 mars 2012


à
l’appel du Collectif 06 Droits des Femmes Rendez-vous 18h30
place du Palais
de Justice à NICE


Projection
de vidéos, fanfare
«ménagère»
 Collation
….


Venez
nombreuses et nombreux

3.
Contre
l’acharnement du gouvernement, urgence de la mobilisation pour exiger
un collectif budgétaire

Nous assistons ces dernières semaines
à une accélération des
contre-réformes dans l’Éducation
nationale. Le gouvernement profite de la veille des
élections pour essayer de passer en force sur un certain
nombre de dossiers…

– Il a fait voter une loi supprimant purement et simplement les IUFM.
– Il a généralisé un mouvement
spécifique des personnels dans les établissements
ECLAIR, sans même prendre le temps de faire un bilan de cette
expérimentation, instaurant, de fait, l’autonomie des chefs
d’établissement en matière de gestion et de
recrutement des personnels au mépris du paritarisme, de
l’égalité de traitement et du statut.
– Il tente de faire passer en force le texte sur
l’évaluation des enseignants et des CPE. Ce projet, encore
durci, sera de nouveau présenté en
Comité Technique Ministériel du 8 mars 2012,
alors qu’il a été rejeté
très majoritairement par les personnels et par les
organisations syndicales qui les représentent.

Il
s’agit en réalité, pour le gouvernement, de
préparer le nouveau quinquennat du
candidat-président de l’UMP, en
suivant le fil conducteur de son programme ultra-libéral
énoncé le 28 février 2012 et dans la
continuité de cette mandature. Les annonces du
président-candidat de l’UMP (augmentation du temps de
présence des enseignants, casse du collège et
réintroduction du tri des élèves,
autonomie généralisée des chefs
d’établissement-managers,
généralisation de l’apprentissage et casse de
l’enseignement professionnel public, privatisation des GRETA…) sont
une provocation contre les personnels qui, tous les jours, luttent pour
une école de la réussite de tous et pour tous.
Nicolas Sarkozy affiche, lui, une volonté d’installer une
école du tri social et de la concurrence entre les
élèves, les établissements et les
personnels.

L’appareil d’État n’est pas l’appareil de
l’UMP !

La CGT-Éduc’action
met tout en œuvre pour stopper le gouvernement et son
candidat dans leur frénésie destructrice. Elle
rappelle son engagement à construire un mouvement global et
unitaire dans l’Éducation nationale. Ce mouvement passe
nécessairement par la grève.

La CGT-Éduc’action
exige une remise à plat de la totalité des
contre-réformes de ces dernières
années. Elle exige l’annulation des 80 000 suppressions
d’emplois de ce quinquennat et, dans l’urgence, la mise en place
d’un collectif budgétaire incluant la garantie
d’emploi pour toutes et tous.

4.
Journée de mobilisation européenne du 29
février:

Plus d’un millier de
manifestant-es à Nice… 90% dans le cortège de
la Cgt… Pas si mal pour une date qui tombait pendant les vacances
scolaires… A noter la présence de
délégations importantes d’entreprises du
privé…

5.
Demi-journées d’infos syndicales

  • Samedi 17 mars: IUFM
    Stéphen Liégeard
  • Samedi 17 mars: Ecole St
    Etienne de Tinée
  • Mercredi 21 mars Union
    Départementale Cgt 34 Bd Jean Jaures Nice (Rajout)
  • Samedi 24  mars: Ecole
    Jules Verne Nice 290 avenue Ste Marguerite Nice
  • Samedi 24 mars: Cannes Union
    Locale Cgt 15 rue du Docteur Budin
  • Samedi 31 mars: Ecole
    maternelle St Georges Avenue de la Liberté Villeneuve Loubet

Informer
votre IEN pour pouvoir récupérer cette
demi-journée sur la journée dite « de
solidarité ». Modèle
en cliquant ici

6.
Et toujours notre dossier mouvement


CGT·Educ 06

logo

CGT Éduc'Action 06

×