FAQ Covid du 31 décembre 2021

ATTENTION LE MINISTERE A SORTI UNE NOUVELLE FAQ LE DIMANCHE 2 JANVIER SOIR!!! Elle est ici

Nous rajoutons donc ce qui est modifié en plus…

Ce qu’il faut en retenir de nouveau ou de réaffirmé.

Modifications par rapport à celle du 31/12/2021:

NOUVELLES RÈGLES À COMPTER DU LUNDI 3 JANVIER POUR LES CAS POSITIFS ET LES CAS CONTACTS

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5jours selon les cas (voir ci-dessous) avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h :
• à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
• et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques;

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 5ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.
• S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, et des élèves de plus de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

Que se passe-t-il pour les « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
• S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de plus de 12 ans et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4 (voir ci-dessous).

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test. Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci -dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
• de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,
• d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test

(…)

Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J2 et J4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.

Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.
Si le test est négatif, l’élève pourra revenir e n classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires. Les représentants légaux de l’élève devront produire à J2 et à J4 une attestation sur l’honneur de la réalisation effective de l’autotest et de son résultat négatif. A défaut, l’élève ne pourra être admis dans l’établissement.

En l’absence de présentation d’un test antigénique ou PCR pour les élèves de la classe et les autres élèves contacts à risque en dehors de la classe, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours qui peut être ramenées à 5 jours sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance.
L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

(…)

Fermeture de classe ou d’établissement
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées

 

La FAQ du 31 décembre est ici

 

1/ Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement? Réaffirmé!

En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. (page 8) C’est la réaffirmation de la FAQ du 8 décembre, qui a amené à des incidents avec certain⋅es IEN qui voulaient imposer la répartition des enfants des collègues absent⋅es et non remplacé⋅es… Rappelons le texte du Code Général de la Fonction Publique que vous trouverez ici.

L’article que nous citons est clair, permet quand votre IEN ou un autre supérieur hiérarchique vous donne une instruction, manifestement contradictoire avec les textes en vigueur, de ne pas l’appliquer : ce fut le cas en décembre 2021, lorsque certain⋅es IEN ont voulu  imposer, oralement, la répartition dans les classes des enfants de collègues absent⋅es prenant le risque de « compromettre gravement un intérêt public », en l’occurrence la santé des enfants et des collègues, en contradiction avec les instructions ministérielles.

En tout état de cause en cas de doute, exigez toujours un écrit de l’IEN, et contactez-nous en cas de problème. 06.63.57.64.72 1degre@cgteduc06.fr