Elections Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – Année 2024-2025

Conformément à l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, les parents d’élève sont des membres à part entière de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement scolaire du second degré.

Ainsi, dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, les parents d’élèves élisent tous les ans, au début du mois d’octobre, leurs représentants au sein des instances scolaires : le conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d’administration pour les établissements d’enseignement du second degré.

Les élections des représentants des parents d’élèves, aux instances précitées, constituent un moment essentiel de la vie des établissements d’enseignement scolaire publics dans la mesure où elles conditionnent leur présence dans les autres instances présentes au sein de ces établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique en conséquence une forte mobilisation des différents acteurs de la communauté éducative pour l’organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements scolaires du second degré que des directions des services départementaux de l’éducation nationale et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d’élèves à ces élections.

À cette fin, comme le prévoit les articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l’éducation, les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent communiquer, pendant la période de quatre semaines précédant ces élections, aux parents d’élèves et aux associations de parents d’élèves présentant des candidats à ces élections, la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire précisant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Par ailleurs, dans les lycées d’enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées professionnels, la tenue les élections des représentants des parents d’élèves vient clôturer la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont organisées les élections des représentants des élèves aux conseils des délégués pour la vie lycéenne.

Dans le cadre de l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves, les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent assurer une information et une communication auprès des parents d’élèves concernant les modalités de vote qui ont été arrêtées, après consultation du conseil d’école ou d’administration, notamment en cas de vote exclusivement par voie électronique.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les dates de clôture du scrutin sont ainsi fixées :

• le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 ;
• le vendredi 4 octobre 2024 ou le samedi 5 octobre 2024 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

La date des élections est choisie parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d’établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement scolaire.

En cas de vote par voie électronique, il appartient également au directeur d’école ou au chef d’établissement de fixer la période du vote par voie électronique qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.

En cas de pluralité des modalités d’expression des suffrages, il convient de s’assurer qu’un électeur n’a exprimé son vote qu’une seule fois. En cas de vote par voie électronique, celui-ci doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne. De même, le recensement des votes par correspondance s’opère après celui des votes par voie électronique et à l’urne.

Vous trouverez en annexe de la présente note de service un calendrier indicatif pour l’organisation de ces élections.

Afin d’accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections, un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site éduscol dans la rubrique « Écoles et établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d’élèves > La représentation des parents d’élèves ». Ce guide répond aux principales questions susceptibles d’être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral. Des informations sont également disponibles sur la page « les parents d’élèves » du site education.gouv.fr

Par ailleurs, toutes les informations relatives à l’application ECECA sont en ligne sur le site de diffusion d’Orléans-Tours : https://diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/index.php?id=718.