DUER lex, sed lex !!

Registre de Santé et de Sécurité au Travail.

Le renseignement du DUER-P (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ) est souvent ressenti comme une tâche chronophage supplémentaire imposée aux directeurs.trices sans que son utilité soit réelle.

Cependant, Le DUER-P , peut, en réalité, être considéré comme une véritable épée de Damoclès. Et, comme pour toute arme, mieux vaut être du côté de la poignée que de la lame.

Ce document, dont le renseignement et la présentation annuelle en Conseil d’Ecole sont obligatoires a été créé par décret le 05.10.2001 et vise à évaluer pour les prévenir, l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous l’autorité du chef d’établissement ( pour le premier degré et à l’heure actuelle, l’IEN par délégation du DASEN ; avec la loi Rilhac, peut-être les directeurs d’écoles!)De par la loi, ce dernier est en effet ,responsable de la sécurité et du bien-être au travail des agents placés sous son autorité.

L’objectif du DUER-P est tout à la fois de faire un « état des lieux » des risques professionnels ( y compris les Risques Psycho Sociaux et les Troubles Musculo Squelettiques ), d’en repérer les possibles causes pour ensuite, envisager des solutions et déterminer quelles sont les structures à même de résoudre ou amoindrir significativement les dangers et risques rencontrés.

Le DUER-P est donc, avant tout, un document utile à la prévention. Concernant ,le 1er degré ,il est rempli par le.la collègue directeur.trice.

Pour ce faire, ce.tte dernier.ère, doit compiler de manière exhaustive, les fiches SST regroupées dans le Registre de Santé et Sécurité au Travail. Ce registre, obligatoire, (et pourtant inexistant ou introuvable dans la plupart des écoles ) doit être accessible en tout temps à l’ensemble des personnels travaillant dans l’établissement ainsi qu’aux usagers..

Chacun peut et doit y consigner toute observation d’un risque éventuel. C’est un devoir : nul ne peut, ayant connaissance d’une situation ou d’un élément laissant penser à un possible danger encouru par quiconque, se dispenser d’en avertir les autorités compétentes. Ces dernières se trouvant alors dans l’obligation de remédier ou au moins de tenter de remédier au problème.

A partir des fiches issues du RSST, Le DUER-P est renseigné. Outre la compilation de ces éléments, on indique dans ce Document Unique d’Evaluation des Risques,l’organisme, le plus à même d’apporter une réponse adéquate aux situations engendrant dangers ou mal-être au travail.

La désignation de ces organismes est particulièrement pertinente dans le 1er degré car différents acteurs peuvent être identifiés (mairie pour les locaux, Inspection de Circonscription pour les souffrances liées à l’exercice du métier….).

Pour chaque nouveau « risque » identifié et inscrit dans le DUER , une mise à jour de ce dernier devra être portée à la connaissance du chef d’établissement ( L’IEN ou l’Assistant de Prévention de la Circonscription) .Ce dernier a le devoir d’en prendre connaissance et de faire en sorte qu’à chacun de ces problèmes soit apportée une solution.

Les actions de prévention doivent alors , en fonction de la hiérarchisation des risques, être planifiées (par les services compétents mairie ou IEN) et formalisées dans un Plan Annuel de Prévention.

La rédaction de ce PAP engage la responsabilité de ses auteurs ( Mairie, IEN ).

Risque constaté ou situation engendrant un mal-être au travail Par qui ? Tout le monde, usagers compris
Rédaction fiches RSST . Par qui ? Tout le monde, usagers compris
Renseignement du DUER-P par le.la collègue directeur.trice Proposition de solutions ( éventuellement ), désignation des services concernés , hiérarchisation des risques.
Transmission du DUER-P au supérieur hiérarchique.
La résolution dépend de l’EN		La résolution dépend du propriétaire des locaux
Rédaction du PAP par les services concernés ( réponses apportées aux problèmes, chiffrage des travaux éventuels, entreprise sollicitée et calendrier )
Intervention. Constat de levée des « risques »
Inscription au DUER-P Risque réglé
Présentation au moins une fois par an en Conseil d’Ecole du DUER-P et s’il y a lieu du PAP