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à l’action de personnels sous contrat de droit
privé devant le conseil des Prud’hommes, les directions
académiques ont reçu l’ordre de revenir sur
l’annualisation du temps de travail qui était
imposée à ces agents.
Actuellement, en effet, les personnels en contrat CUI (Contrat Unique
d’Insertion)* doivent 20 heures par semaine; mais comme ils et elles ne
travaillent pas pendant les congés scolaires, cet horaire a
été globalisé de sorte qu’ils et elles
font 24 heures sur les 36 semaines de classe.
A partir du 1er septembre 2016
,
ces personnels devront toujours 20 heures mais la globalisation
n’étant plus permise, ce sera également 20 heures
pendant les 36 semaines. Pendant les congés, ils et elles
continueront bien entendu d’être
payé-e-s – comme les enseignant-e-s le sont.
A la rentrée, l’absence d’annualisation va se traduire par
une baisse de l’accompagnement auprès des
élèves handicapés : tel
élève qui avait droit à 24 heures
n’aura de fait plus que 20 heures octroyées; tel autre qui
avait droit à 12 heures en aura 10… Dans certains cas, des
réajustements seront possibles; mais il se peut aussi que
des parents estent devant le Tribunal Administratif parce que la
notification ne sera pas respectée. En particulier pour les
élèves des écoles qui ont 24 heures de
classe et un besoin constant d’AVSi, le passage de 24 heures
à 20 heures risque d’être pénalisant.
A moyen terme, on peut imaginer que les MDPH, « soudoyées »
par les directions académiques, prendront l’habitude de
notifier 10 heures ou 20 heures d’AVSi (vs 12 heures et 24 heures qui
sont les quotités souvent accordées maintenant).
Mais ceci ne réglera nullement la question des
élèves qui ne peuvent être
scolarisés sans AVSi : une catégorie qui n’existe
pas aux yeux de l’Administration (« la
présence de l’AVSi ne doit pas conditionner la
scolarité ») mais que
les professionnels connaissent bien.
Pour la CGT, c’est ce recours – absolument
massif – aux
contrats précaires qui est à l’origine de ces
dysfonctionnements. Les besoins permanents du service public doivent
être pourvus par des emplois statutaires et une
véritable professionnalisation des missions, avec les
diplômes et les formations idoines.
La
CGT Educ’Action 06 organisera un stage de formation syndicale
à destination des personnels de l’E.N. (précaires
ou non) de façon à mieux faire
connaître les réalités professionnelles
et statutaires.
*Le
propos ne concerne donc pas les AVSi de droit public,
embauchés directement par la Direction académique.
