CTSD second degré du 15 mars 2022

Télécharger la déclaration liminaire de la CGT Éduc’Action au CTSD

 

Déclaration liminaire de la FSU et de la CGT.

En réponse à notre déclaration liminaire, M. le DASEN dit que l’année prochaine plus de détails seront donnés pour les prévisions d’effectifs des LGT (c’est une avancée notable, mais nous attendons de voir si les détails qui seront donnés seront suffisants). Pour les Ulis, il répète qu’il fera ce qu’il pourra faire l’an prochain, que sa volonté est d’aller dans le sens de la double comptabilisation.

En réponse à notre point sur les réfugié⋅es ukrainien⋅es, M. le DASEN dit qu’il y a une arrivée conséquente dans le département (qui est l’un des trois lieux en France où les arrivées sont les plus importantes, avec Paris et l’Alsace) : 44 élèves sont déjà accueilli⋅es de la maternelle au lycée, 71 nouveaux sont prévu⋅es très prochainement. De plus 24 jeunes qui étaient là pour le carnaval de Nice (12 collégien⋅nes et 12 lycéen⋅nes) n’ont pas pu repartir. Ils et elles sont accueilli⋅es à Calmette et bénéficient de l’enseignement à distance de la part de leur professeur⋅es Ukrainien⋅nes. Il y a aussi des demandes à Saint-Thérèse. Une adresse mail à été mise en place : scolarisation06.ukraine@ac-nice.fr. Il nous demande de ne pas hésiter à faire remonter des situations sur lesquelles ces services n’auraient pas été à la hauteur. Il dit, avec ses services, avoir activé l’opération OEPRE (ouvrir l’écoles aux parents pour la réussite des enfants, ici), regarder les capacités d’accueil des écoles, des UPE2A. Il recense également les enseignant⋅es russophone et ukrainophone et cherche les enseignant⋅es certifié⋅es FLE.

Adoption des 5 derniers PV :

M^me la Secrétaire Générale rappelle que ce retard pris dans la rédaction des PV est dû à la vacance des postes de Secrétaire Général⋅e et de chef⋅fe de division de la DOS.

Nous regrettons que l’engagement pris par M. le DASEN pour aller dans le sens de la double-comptabilisation des élèves d’ULIS ne figure pas dans le PV de janvier. Il nous est répondu que ce sera ajouté au PV de cette séance.

Nous regrettons également que l’engagement de M. Floc’h à nous donner des effectifs détaillés en lycée ne figure pas dans le PV de mars 2021.

Nous demandons également à ce que la proposition de donner plus de détail dans les prévisions d’effectifs de lycée soit bien inscrite au PV de cette séance. On nous répond que ce sera fait.

Présentation des dotations.

La FSU signale qu’il y a encore des établissements qui n’ont pas tenu de CA, comme à Gérard Philippe par exemple, alors qu’il y a 3 mesures de carte scolaire (MCS) dans cet établissement et demande à ce qu’un rappel au code de l’éducation soit fait auprès des chef⋅fes d’établissement. M. le DASEN dit qu’il a redit oralement aux chef⋅fes d’établissement l’obligation de tenir un CA mais n’est pas certain de l’avoir fait par écrit. Les services de la DOS précisent que sur les 3 MCS il y a finalement une mutation et un⋅e volontaire.

La FSU signale certains proviseurs qui enfreignent le code de l’éducation de façon de plus en plus décomplexée. C’est le cas en particulier du proviseur du lycée Masséna, qui refuse de faire un CA, qui dit à ses représentants des personnels que ce n’est pas obligatoire et qu’il va falloir s’habituer à ce que ça se passe comme ça. M. Cabbeke signale qu’ils ont des remontées précises sur la tenue des CA grâce à l’application « dem’act » par laquelle les établissements font remonter leur PV. Il précise par ailleurs que c’est par cette même application que les motions passées en CA sont remontées et qu’elles sont toutes lues. Il ajoute que l’utilisation de la dotation doit en effet passer en CA.

Poste de lettres classiques supprimé aux Vallergues : départ à la retraite, un peu anticipé pour ne pas faire subir une MCS au collègues. C’est le dernier poste de lettres classiques de cet établissement. Il est répondu que les heures de latin seraient faites par une professeure de lettres modernes et que la suppression est faite avec l’accord de l’inspecteur. La FSU signale que la suppression de postes de lettres classiques conduit immanquablement à terme à la fin du latin et note que les collègues seront ravi⋅es d’apprendre que cette suppression se fait avec l’accord de l’inspecteur.

Bassin grassois : La FSU signale la situation particulière du bassin grassois : en 4 ans, augmentation de 40 élèves, suppression de 90h. Le collège des Jasmins est passé en catégorie 1, alors qu’il était en catégorie 2 jusqu’à présent. Ceci a pour effet que la limitation du nombre d’élèves par classe passe de 28 à 30. Elle demande à ce que le principe de la carte scolaire soit assouplie. L’administration répond que les dérogations restent de toute façon limitées par les capacités d’accueil divisionnaire (on ne crée pas de classe pour accueillir les dérogations) et que le changement de catégorie des Jasmins était prévu depuis plusieurs années et avait été repoussé à plusieurs reprises.

Nous interrogeons, comme on l’avait dit dans notre déclaration liminaire, sur le bilan en collège : 20 postes supprimés (360 h), alors que la dotation augmente 225 heures. Ça fait 585 heures de plus à effectuer. Par qui seront effectuées ces heures ? L’administration n’avait pas réfléchi à cette questions car les premières réponses ne répondaient pas au problème : on nous a d’abord répondu que ça correspondait surtout à des heures d’autonomie, ce à quoi on a répondu que ça ne changeait rien, que ce soit des heures d’autonomie ou pas, ces heures doivent être faites par des personnes. On nous a ensuite dit que c’était sûrement des heures sup, ce à quoi on a répondu que les heures sup n’avaient pas augmentée par rapport à l’an dernier, ça ne pouvait donc pas être ça. Enfin, la piste des stagiaires à temps plein est avancée. Nous signalons que ça fait tout de même beaucoup d’heures à faire et que nous craignons le recours à de plus en plus de contractuel⋅les.

Les LP :

La FSU alerte sur le manque de moyens pour les dispositifs ULIS, en particulier manque de coordonnateur∕rices, pour des dispositifs atteignant 20 élèves.

Les LGT :

Pour le Lycée Tocqueville : La FSU revient sur le cas du poste de SVT créé l’an dernier sur le temps partiel d’un⋅e collègue. Nous précisons la situation très délicate car la demande de création de ce poste a été faite par « inadvertance » et nous avions signalé ceci lors du CTSD de mars 2021 (c’est d’ailleurs inscrit au PV). M. le DASEN d’alors avait répondu qu’il vérifierait (c’est également inscrit au PV), mais force est de constaté que ça n’a pas été fait puisque le poste a tout de même été créé et que dès cette année, alors que le temps partiel est maintenu, la collègue nouvellement arrivée doit faire un complément de service de 6h à Simone Veil.

Nous signalons de nouveau que nos calculs montrent que la dotation du Lycée Tocqueville est inférieure aux minimums exigés par les BO, qu’on avait déjà donné le document de nos calculs lors du CTSD de janvier, qu’on l’a redonné lors de l’audience au rectorat demandée par le lycée. L’administration nous répond qu’elle s’engage à vérifier et à revenir vers le chef d’établissement.

Masséna : Alors alors que le proviseur dit le contraire, les documents en possession du service DOS montrent que la demande de fermeture du poste de SVT émane bien de lui. La FSU dit qu’il ne conteste pas la légitimité de la fermeture de ce poste car le collègue n’a que 9 heures, mais signale que le proviseur à menti aux élu⋅es au CA en disant qu’il n’avait pas fait cette demande.

Vote sur les mesures de carte scolaire

contre : 7 FSU et 1 CGT, en partie en raison du fait que des mesures de carte scolaire ne sont pas passées en CA

Abstention : 1 UNSA et 1 SNALC