CR F3SCTD06 du 6 décembre 2024 (ex CHS-CT)
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Présent⋅es
- Administration :
- M. Le Mercier (DASEN)
- M. Rodot (secrétaire général)
- Mme Ullrich (cheffe de division à la DSDEN)
- Experts :
- Mme Mereau (conseillère de prévention départementale)
- Mme Canato (inspectrice santé et sécurité au travail, en visioconférence)
- M. Verlay (inspecteur de Nice 6)
- Représentants des personnels :
- FSU : 7
- CGT : 2 (dont un suppléant)
- UNSA : 1
- SNALC : 1
Ordre du jour et discussions
1. Lecture des déclarations liminaires FSU et CGT
Les déclarations liminaires des représentant⋅es FSU et CGT ont été lues en début de réunion.
Télécharger la déclaration de la CGT Éduc’ 06
Réponse du DASEN :
M. Le Mercier a tenu à rappeler son respect pour les métiers de l’éducation, déclarant qu’il n’attaquerait jamais ces professions, qu’il considère comme essentielles pour la République.
Concernant l’école inclusive, il a évoqué la tenue d’un dialogue de gestion le matin même. Il a reconnu les difficultés posées par des élèves qualifiés d’« éruptifs » dans certaines classes. Actuellement, 350 élèves sont notifiés pour un accompagnement ESMS (Établissements et Services Médico-Sociaux) et plus de 500 relèvent de SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile). Il a souligné qu’il serait nécessaire de trouver des solutions, notamment en travaillant sur des scolarisations partagées et en simplifiant certaines démarches dans le cadre des « 50 000 solutions ».
M. Le Mercier a ajouté que l’Agence régionale de santé (ARS) pourrait imposer une scolarisation en IME (Institut médico-éducatif) dans certains cas, en précisant qu’un exemple récent illustrait ces difficultés, lorsqu’un élève n’a pas été accepté malgré le soutien de l’ARS.
Sur le sujet du « choc des savoirs », il a rappelé que la transition entre le primaire et le collège était une problématique récurrente depuis 40 ans. Selon lui, les groupes de besoin dans les collèges sont un outil pour répondre à ces défis. Il a également mentionné avoir visité un collège où la situation était meilleure que ce qui avait été décrit par les organisations syndicales.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Compte-rendu de la visite au Lycée Apollinaire
La mise en place de l’Observatoire de la laïcité a été annoncée. Il sera piloté par M. JC Nicolas, IA-IPR d’Histoire-Géographie.
L’Observatoire inclura plusieurs membres : les référents laïcité et pHARe de l’établissement, les deux CPE, un IA-IPR EVS, un IA-IPR chargé de l’égalité filles-garçons, la conseillère technique de la rectrice, des représentants de la direction, un membre de l’EMAS, une infirmière, deux AED, le⋅a vice-président⋅e du CVL, ainsi que des représentant⋅es des élèves, des parents et des élu⋅es du conseil d’administration.
M. Rodot a rappelé que cette visite avait permis d’aborder non seulement la laïcité, mais aussi d’autres sujets importants. Un point a été fait sur les recommandations, avec une révision de la formulation concernant la laïcité : « Les situations seront traitées conformément aux préconisations de la circulaire. »
4. Suivi des visites
- Lycée Masséna :
M. Rodot a confirmé qu’un courrier avait été envoyé, et qu’une réponse avait été reçue. Cependant, les travaux progressent lentement. Les interventions urgentes, comme celles concernant les BAES, ont été réalisées en grande partie (mais pas en totalité), mais les autres travaux avancent petit à petit. L’administration s’engage à persévérer pour accélérer leur réalisation. Les organisations syndicales ont demandé à obtenir le tableau actualisé des travaux en cours, ce qui a été accordé.
La conseillère de prévention départementale a souligné la nécessité de consulter également la commission de sécurité. - Lycée Paul Valéry à Menton :
Sur les six colonnes d’eau, quatre ont été reprises par la Région. Une délégation régionale s’est rendue sur place le 29 novembre pour traiter les problèmes d’étanchéité et de moisissures. Toutefois, aucune analyse de l’eau, pourtant recommandée, n’a été effectuée. Le secrétaire général a annoncé qu’une relance serait faite. - École Bon Voyage :
Des problèmes d’évacuation d’urgence des élèves ont été signalés. M. Verlay a mentionné qu’une visite avait été réalisée par la ville de Nice, sans qu’il y ait été convié. Les informations obtenues indiquent que les points les plus urgents sont en cours de traitement. Cependant, des problèmes subsistent, notamment concernant les évacuations des classes de TPS et PS, ainsi que d’autres sujets. La secrétaire de la formation a rappelé la question de l’escalier en colimaçon, qui devait être utilisé pour l’évacuation mais avait été fermé. Le procès-verbal de la visite de la mairie devrait indiquer les décisions prises (en attente de ce PV).
5. RSST dématérialisé
La secrétaire de la formation signale que l’application dématérialisée pour le RSST a été déployée et que des fiches ont été remplies. Il s’agit en fait d’une phase de test, mais rien ne l’indique quand on ouvre l’application. Des collègues ont complété des fiches pensant qu’elles seraient traitées, mais il semble que les fiches risquent d’être écrasées, selon des informations communiquées par le conseiller de prévention académique, sans qu’aucun traitement n’en soit fait.
L’évolution du RSST dématérialisé est du ressort de l’académie, MM. Les DASEN et le Secrétaire Général vont se renseigner à ce sujet.
6. Travailleurs isolés
Il avait été demandé à Mme l’ISST (Inspectrice en Santé et Sécurité au Travail) de faire un exposé sur la situation des travailleur⋅ses isolé⋅es, mais son exposé a montré que finalement ça ne correspondait pas à la situation qu’on voulait résoudre : on pensait aux cas des assistantes sociales par exemple, qui recevaient des parents, et qui pouvaient être agressées (c’est le cas d’une agression qui avait soulevé le problème). Pour être un⋅e travailleur⋅se isolé⋅e, il faut être seul⋅e, hors de vu ou de portée de voix de quiconque. C’est le cas des agents de loge et les agents d’entretien, mais pas les assistant⋅es sociaux⋅les agressé⋅es, car iels ne sont pas seul⋅es (iels sont avec leurs agresseurs).
Une demande pour la création d’un groupe de travail sur ce sujet a été formulée par les organisations syndicales, et acceptée.
7. Groupe de travail sur les élèves perturbateurs dans le second degré
Un groupe de travail sera constitué, incluant un⋅e principal⋅e et/ou un⋅e principal⋅e adjoint⋅e, un CPE, un IEN ASH, M. Lazoré, M. Loison, un⋅e médecin scolaire, un⋅e assistant⋅e social⋅e et un⋅e psychologue de l’éducation nationale. Mme Matteis Batesti, DAASEN et ancienne IA-IPR EVS, supervisera ce GT.
8. Effets de l’annonce des trois jours de carence
L’avis concernant l’instauration des trois jours de carence a été lu, puis voté à l’unanimité.
