CR de la CAPA PLP RECOURS PPCR et CPF du 08 MARS
Il est à noter que l’administration est revenue sur 2 appréciations finales des 3 recours présentés. Bien que nous continuons de dénoncer la mise en place du PPCR (cf. liminaire), nous invitons les collègues à faire des recours lorsque ceux et celles-ci se sentent lésé·es, cette CAPA prouve qu’une modification reste possible.
Lecture des déclarations liminaires des OS
Mme Blazy en réponse à A&D : Nous n’avons pas remis les personnes en ASA en activité comme vous le prétendez ni contacté de personnels retraités, cela n’a pas été la politique de l’académie. Par contre, des retraité·es se sont porté·es volontaires.
Mme Blazy à la CGT : Malheureusement pour le présentiel, cette salle ne peut pas prendre plus de 15 personnes dans le contexte actuel. Mais, à partir du 14 MARS 2022, les commissions pourront être dans cette salle et en présentiel.
Mme Blazy : toutes les déclarations seront transmises au Recteur.
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Point 1 à l’ODJ : Approbation des PV des instances précédentes
PV CAPA 30 AVRIL 2021 : approuvé / 1 abstention : UNSA FOURNIER (ne siégeait pas)
PV du 08 JUIN 2021 : approuvé / 1 abstention : UNSA (ne siégeait pas)
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Point 2 à l’ODJ : RECOURS PPCR
Mme Blazy : Communication des données statistiques globales
151 entretiens réalisés / 10 personnels n’ont pu avoir de rdv de carrière
Aucun avis n’a été modifié préalablement à la CAPA.
5 recours ont été demandés initialement, seuls 3 personnels sont allés au bout de la procédure.
SNEETA : Demande un affinage des données par contingent en précisant les avis Excellent / Très satisfaisant / Satisfaisant / à consolider
CGT : demande les données genrées
Demande de recours : le 1er dossier discuté concerne un collègue dont le PPCR porte sur le 2ème RDV de carrière (échelon 8).
Malgré quelques interventions, l’avis du recteur ne sera pas modifié par l’administration.
Demande de recours : le 2ème dossier discuté concerne un collègue dont le PPCR porte sur le 3ème RDV de carrière (échelon 9).
L’avis du recteur actuel est satisfaisant
La CGT avait évoqué cette situation dans sa déclaration liminaire :
« D’ailleurs, le seul recours documenté par l’intéressé devrait nous interpeler car il synthétise à lui seul l’aberration de ce système d’évaluation et la déconnexion qu’il entretient avec le réel et que nous dénonçons.
Il s’agit ici, d’un personnel précédemment promu à l’accélération de carrière sur l’échelon 8 par un avis général excellent et qui, 2 ans après se retrouve avec un avis général satisfaisant et un item précédemment évalué excellent transformé en « à consolider ».
Ce même collègue est jury d’examen des PLP et a été sollicité pour être chargé de mission (ce qu’il avait refusé) mais se voit totalement dégradé dans l’appréciation qui est faite de sa carrière. Qu’est ce qui a pu changer en 2 ans pour qu’un collègue plonge ainsi dans l’appréciation de son travail ? En dehors de l’évaluateur disciplinaire et d’une crise sanitaire persistante et violente pour toutes et tous, nous ne voyons pas.
D’ailleurs, le chef d’établissement, qui participe à la co–évaluation, ne semble pas raccord avec l’avis disciplinaire proposé et montre qu’il s’inscrit bien dans la continuité des évaluations précédentes. On ne s’y prendrait pas mieux pour décourager les collègues, la bienveillance conseillée en période de pandémie semble bien loin des intentions qui ont présidé à cette évaluation. »
A&D : Exprime sa surprise de la sévérité de l’évaluation et rappelle qu’il existe une incohérence dans l’écart de l’appréciation des items 1 et 3 de la fiche PPCR.
4ème item : On ne tient pas compte du contexte sanitaire. Le collègue par l’utilisation des outils numériques a participé au maintien du lien social en période de pandémie.
Nous rappelons qu’il a été informé le matin même pour l’après midi de son inspection.
Lors de l’entretien : il ne se dégage rien de positif, comme il l’exprime, il semble que le seul but est de nuire et de rabaisser.
L’entretien est normalement un échange mais il s’est transformé en monologue.
Il semble qu’il y ait plus un problème relationnel et humain de l’inspecteur.
Mme MURAT pour le corps d’inspection : précise qu’iels ont été saisi·es et convient que la forme est surprenante au regard du profil du collègue. Elle ajoute qu’il n’y a pas pas de preuve matériel quant à la mise en œuvre de ce PPCR (délai de prévenance) et que le chef et l’inspecteur ne confirme pas la mise en œuvre décrite de l’inspection.
Mme Murat rappelle la règle de procédure de l’Appli SIREN et précise qu’il n’y a pas , dans cette procédure dématérialisée, de courriel spécifique.
Elle s’étonne que la question des conditions n’ait pas fait l’objet d’une demande de report et qu’il subsiste une incertitude sur cette question. Ce qui semble s’être passé c’est que la proposition pédagogique semblait très très éloignée des enjeux, 25 minutes sur les 55 requises.
L’inspecteur a, semble-t-il, lui-même été très surpris, le chef d’établissement confirme que la séance était extrêmement modeste, ce qui explique en partie la nature du retour.
Cependant, elle informe que l’administration est disponible pour modifier l’appréciation finale.
CGT : Nous appuyons les propos précédemment tenus par A&D et rappelons qu’il s’agissait d’ailleurs de l’objet d’une partie de notre déclaration liminaire. Nous informons l’administration que nous apprécions qu’il soit envisagé une modification de l’appréciation finale. Nous intervenons de plus sur la nécessité de revenir de manière bienveillante vers le collègue pour réparer l’effet particulièrement blessant de ce PPCR.
SNUEP : Précise que le problème des délais avec cet inspecteur semble particulièrement récurent auprès des collègues de la discipline.
CGT : Nous signalons qu’il nous semble évident que la demande de report n’a pas été envisagée par l’intéressé et rappelons qu’il est particulièrement inconfortable pour un personnel d’être mis dans la position de devoir le faire. Cette situation particulièrement fragilisante ne le permet pas, par ailleurs le collègue était lui-même dans une phase de vie délicate, sans compter que nous étions en pleine crise sanitaire.
Mme Murat : Insiste sur le fait qu’il est dommage que cette demande n’ait pas été effectuée.
SNETAA : Précise qu’ils disposent eux aussi de retours de collègues qui informent sur la récurrence de l’absence de délais dans le cadre du PPCR dans cette discipline.
A&D : Rappelle qu’il y a dans PPCR le mot carrière et qu’il faut revenir sur la notion de carrière auprès des inspecteurs.
Mme Murat : Répond que l’inspecteur a positionné les items et qu’il y a donc une prise en compte effective sur le corpus.
CGT : Nous faisons remarquer que l’écrit reste centré sur la séance, qu’il n’aborde en aucun point les autres items évalués positivement et qu’il ne traduit rien de la carrière et des qualités du collègue. Nous précisons qu’il est en conséquence très violent puisqu’il s’ancre dans une appréciation exclusivement négative.
SNETAA : Fait remarquer que l’appréciation de l’inspecteur ressemble à celle qui se faisait avant le PPCR et que ce dernier ne parait pas à jour.
Mme Murat : Convient qu’il est dommage que les items ne soient pas traduits littéralement mais le constat de l’inspecteur sur la séance a été tel qu’il n’en a pas tenu compte. Elle précise qu’il aurait effectivement fallu que l’appréciation tienne compte des points positifs.
CGT : Nous rajoutons que l’avis est celui du 9eme échelon et qu’il reste déterminant pour la fin de la carrière car il n’y en aura pas d’autre. Nous ajoutons que ce n’est pas rendre hommage que d’évaluer ainsi un collègue si investi.
Mme Blazy : Nous confirme que l’avis sera porté à très satisfaisant et que l’administration fera un courrier personnalisé au collègue puisqu’il a été fait état qu’il avait été très blessé.
Demande de recours : le 3ème dossier discuté concerne un collègue dont le PPCR porte sur le 3ème RDV de carrière (échelon 9).
Mme MURAT : commence par préciser que la manière de servir de l’agent est reconnue et très remarquée par l’inspecteur et le chef d’établissement. Elle précise que l’avis tend vers l’excellent mais que lorsque la qualité de servir est parfois identique, à d’autres collègues, l’administration doit se positionner. Cependant, les qualités de l’agent font qu’il mérite d’aller vers un glissement vers excellent. L’ensemble des interlocuteurs dit que nous glissons vers l’excellent.
Les OS approuvent ce glissement de l’appréciation très satisfaisant vers excellent pour ce dernier recours.
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Point 3 à l’ODJ : CFP
Mme Blazy : Les PLP disposent d’un contingent de 26 mois : 3 personnels sont en conséquence concernés. Les demandes sont toujours classées par antériorité.
Mme Blazy précise qu’un GT sera ouvert sur le thème des CFP à la demande des OS.
L’antériorité des demandes est de 6 ans et 5 ans.
Les 26 mois englobent les 3 demandes, il n’y aura pas de reliquat sauf en cas de refus. Comme les années précédentes, dans le cas d’un refus, l’administration descendra dans la liste.
CGT : Nous rappelons aux femmes ici présentes qu’à partir de 15H40 aujourd’hui comme chaque jour, elles travailleront pour du beurre.
Mme Blazy : nous remercie pour ce rappel.