Congés de maladie, indemnisation le point
Depuis le 1er mars, le passage de 100% à 90% de prise en charges des arrêts de travail est effectif.
Quelles conséquences?
Chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré (sans changement)
Vous percevez 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant pendant 3 mois, (au lieu de 100% puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois.
Les droits à 90 % ou à 50 % de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à 90 % ou à 50 % déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lors du 2e arrêt de travail si vous n’avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.
Il en est ainsi :
- Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l’arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation
- Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l’obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
- Ou lorsque vous n’avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation, puisqu’il n’y a pas eu disparition de la cause de l’arrêt initial.
Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés, commence à courir à partir du 1er jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.
Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :
| Éléments de rémunération | Conditions de versement pendant 3 mois | Conditions de versement pendant 9 mois |
|---|---|---|
| Indemnité de résidence (IR) | 100 % | 100 % |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 90 % | 50 % |
| Primes et indemnités | 90 % | 50 % |
Phase transitoire:
Si vous étiez en Congé de Maladie Ordinaire avant le 1er mars le système précédent vous continuez de bénéficier des 100% jusqu’à la fin de votre arrêt initial. Si prolongation de l’arrêt ou nouvel arrêt: application des 90%
Source: Service-Public.fr
