Compte rendu du Groupe de Travail AESH du 4 mai 2023
Un Groupe de Travail AESH s’est tenu ce Jeudi 04 MAI 2023 en présence des organisations syndicales, des représentant·es de la DSDEN 06 et 83, des gestionnaires des organismes mutualisateurs de Nice et de Draguignan et de M. RAMBAUD, SG du Rectorat, M. ANTUNEZ, SG Adjoint et M. PEIFFERT, SG Adjoint RH.
L’ordre du jour portait sur 2 points, communiqués en début de séance et s’est terminé par des questions diverses (nous n’avions reçu aucun document préparatoire)
Le 1er point concernait, suite à la loi de programmation des finances publiques, le transfert des personnels HT2 sur le T2.
Pour faire simple, c’est un changement de prise en charge des dépenses publiques qui revient à se séparer progressivement des organismes mutualisateurs (Nice Masséna dans le 06 et Draguignan dans le 83) qui avaient délégation de gestion pour progressivement (échéance 2025) laisser la charge de gestion exclusivement aux DSDEN.
Les équivalents temps plein devraient basculer ainsi au niveau national :
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- 26 695 ETP basculent en 2023
- 12575 ETP à la rentrée 2024
- 6003 au 1er janvier 2025
Pour l’académie se sont potentiellement 765 équivalents temps plein, soit 1229 personnes physiques qui basculeraient du HT2 vers le T2.
L’une des nouveautés évoquées est la CDisation possible (sous réserve d’entretien RH) des personnels AESH ayant au moins 3 ans d’ancienneté au 1er Septembre 2023.
La priorité de CDisation sera donnée aux personnels AESH sur le T2.
Le ministère a octroyé des moyens supplémentaires administratifs pour la prise en charge de ces contrats transférés. L’académie de Nice bénéficiera de 4,5 ETP, gérés par la Rectrice et répartis en 2 ETP pour le VAR et 2 ETP pour les AM, le demi ETP restant est encore à définir.
Le rectorat s’engage en conséquence à suivre avec le plus de bienveillance possible les pertes de moyens que cette transformation impose aux organismes mutualisateurs. En effet, des postes au lycée Masséna de Nice ainsi qu’à Draguignan, historiquement attribués à la gestion AESH, sont menacés.
La CGT Éduc’action veillera à ce que ces personnels (en contrat AEd, (cf. article sur site) soient accompagnés au mieux et au plus près de leur besoin personnels et professionnels.
En fin de ce premier point, la CGT a interrogé l’administration sur la question de la subrogation employeur et les raisons qui expliquent que l’académie de Nice n’a pas encore mis en place ce dispositif auprès des personnels AESH quand d’autres académies l’appliquent depuis au moins 10 ans (cf. question lors de l’audience du 29112021).
M. Rambaud considère que c’est effectivement une option importante que l’on doit à l’agent. Il précise que si effectivement d’autres académies la pratiquent, il s’attachera à la mettre en œuvre dans notre académie.
Le deuxième point évoqué par l’administration est la mise ne place d’une convention entre les municipalités et le rectorat dans le cadre de la gestion des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Le temps périscolaire est ici entendu comme le temps méridien (entre midi et deux) et éventuellement le matin et le soir mais en aucun cas le Mercredi.
En effet, suite à une décision du conseil d’état, il a été reconnu que c’est bien à la collectivité de financer la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire mais que c’est bien à l’état de s’assurer que cette continuité est bien effective, donc d’en assurer la gestion. La Rectrice a voulu mettre en œuvre rapidement cette décision du conseil d’état, c’est pourquoi une expérimentation a été mise en place entre les villes de Nice et de Cannes et le Rectorat.
Il en ressort une convention tripartite, signée sur la base du volontariat entre l’AESH, la DSDEN et la collectivité dont les contours sont définis ainsi :
L’AESH volontaire est mis·e à disposition de la collectivité territoriale pour assurer l’accompagnement des élèves en situation de handicap qui bénéficient, conformément à une décision de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA, anciennement MDPH), d’un droit à l’accompagnement sur le temps méridien et/ou au titre du temps périscolaire dont les parents ont demandé la mise en œuvre auprès de la collectivité territoriale.
Les conventions déterminent notamment les volumes horaires applicables et les sommes à rembourser, sur la base d’un taux forfaitaire horaire annualisé, ainsi que la nature des responsabilités respectives de chacune des parties agissant en tant qu’autorité fonctionnelle (collectivité territoriale) ou qu’autorité hiérarchique (DSDEN) de l’AESH.
L’AESH demeure salarié .e de la DSDEN et n’est redevable envers la collectivité territoriale d’aucune tâche qui n’aurait pas été expressément prévue par la convention.
L’AESH signerait un avenant à son contrat actuel, modifiant ainsi son temps annuel de travail et donc hebdomadaire.
Ces actions, sur le temps périscolaire, pouvaient être précédemment sous forme de vacations, payées à l’heure faite seulement, elles passent sous forme contractuelle et feront l’objet d’une rémunération y compris en cas d’arrêt maladie ou d’absence de l’enfant, etc.
Beaucoup d’AESH refusaient les vacations, le rectorat espère ainsi gagner des volontaires en proposant une forme moins précaire d’encadrement contractuel.
Ces conventions sont pour l’instant instaurées en priorité sur le 1er degré donc proposées auprès des municipalités. Le déploiement collège avec les collectivités départementales viendront ensuite et le lycée et la Région seront abordés en fin.
La ville de Cannes a acté ce choix de convention avec l’état dans le cadre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, la ville de Nice devrait se prononcer prochainement.
La CGT Educ’action s’engage à apporter, comme elle l’a toujours fait, une vigilance particulière à ce que les AESH ne soient pas utilisé.es par les collectivités à d’autres fins que celles prévues contractuellement.
Questions diverses sur ce point :
Quid d’une structures qui ne trouve pas d’AESH volontaire ?
La recherche pourra s’élargir au PIAL sous la responsabilité des coordinateurs.trices départementaux.ales AESH mais aussi des directeur/rices d’école et toujours sur la base du volontariat. Si pas de solution, la collectivité devra proposer des contrats de vacations ou autres à qui elle pourra.
Quid des suivis périscolaires déjà effectués dans des écoles par des AESH d’autres écoles ?
On veillera à maintenir ce qui fonctionne déjà et à ne rien casser.
La CGT Educ’action questionne en fin de réunion le rectorat sur les heures de fractionnement pour lesquelles depuis 5 audiences auprès de la DSDEN des Alpes-Maritimes l’intersyndicale n’a jamais eu de réponse claire. La DSDEN du Var répond qu’une grille a été refondue en 2022 prenant pour base de calcul 1593 h annuelles, soit 1607 h moins les heures de fractionnement. Il nous est rappelé que les contrats 61% ont été arrondis en conséquence au point supérieur, soit 62% au bénéfice des agents.
Nous demandons à ce qu’en toute transparence cette grille nous soit communiquée. Nous rappelons que ce pourcentage concerne les contrats 1er degré standards mais qu’il existe d’autres types de contrat pour lesquels nous aimerions nous assurer que l’arrondi choisi est bien le bon. Nous rappelons que la loi autorise l’agent à choisir ces heures de fractionnement soit sous forme de rémunération, soit sous forme de congé (2 jours).
La DSDEN du Var nous signale que le Var a fait ce choix avec l’accord des organisations syndicales, sur préconisation ministérielle et qu’un courrier a été communiqué au AESH en ce sens. Nous nous étonnons que ce choix soit élargi au 06 sans concertation et consultation ni des OS ni des personnels.
La FSU insiste également pour que cette grille nous soit communiquée et demande aux interlocuteur/rices de la DSDEN les références des textes, qu’iels ont évoqués lors de leur prise de parole, sur lesquels se fondent leur propos.
Un courriel ministériel est évoqué par la DSDEN du Var sans que nous n’en comprenions bien la valeur juridique.
Le rectorat s’est engagé à ce que nous soit communiquée cette grille.
Lorsque nous l’aurons, nous y porterons un regard attentif.
