Compte-rendu de la CAPD du 3 juin 2024

Une CAPD s’est réunie lundi 3 juin pour évoquer les refus de temps partiel, de disponibilité et de Congés formation 3^ème demande.

Temps partiel

427 demandes de temps partiel dont 200 de droit.
20 refus de demandes de temps partiel sur autorisation, 12 recours et 4 dossiers ont finalement été acceptés.
Seules les demandes pour raisons médicales graves ont fait l’objet d’une réponse positive de l’IA. Toutes les autres raisons invoquées ont été jugées comme non justifiées.

Disponibilités

33 demandes de disponibilité sur autorisation, 6 refus dont 3 recours. Aucun recours n’a abouti.
Les demandes de disponibilité pour mener une autre activité professionnelle, sont refusées par l’IA qui se dit prêt à étudier les demandes de ruptures conventionnelles si besoin.

Congé de formation professionnelle

Suite aux temps d’échange avec les organisations syndicales, l’administration a acté certaines modifications :

– 12 mois ont été ajoutés aux 114 mois disponibles pour les congés formation. Ceci est l’équivalent d’un poste supplémentaire pour ce dispositif.
– Suppression des 3 groupes et barème unique pour départager toutes les demandes.
– Possibilité de congé formation pour les AESH.
– Proposition d’un congé formation (sous condition) pour étudier le Nissart afin de pourvoir les postes spécifiques à l’école Fuont Cauda et à l’école des Orangers à Nice. Reporté à l’an prochain.
– Indiquer ses motivations lors de la demande.

A noter que la CGT Educ’Action était contre les deux dernières mesures. Voir déclaration préalable

Cette année : 64 demandes chez les Professeur·es d’Ecole et une demande chez les AESH. 13 demandes ont été retenues pour l’équivalent de 126 mois. Le barème du 1^er retenu est de 45 et celui du dernier est de 35.
5 personnes ont été placées en Liste complémentaires. Il s’agit de celles et ceux qui ont vu leur demande refusée pour la 3^ème fois consécutive.