Compte rendu complet du CDEN  du 11 mars 2024

Après lecture des déclarations liminaires de la FSU, le Snalc, la CGT et la FCPE. Approbation du PV de la séance du 20 octobre 2023 : unanimité (19 votant⋅es)

I. Rentrée 2024 dans le premier degré

• M. Le DASEN redit ce qui a été dit en CSA, en GT, en CSA-SD.
• Il rappelle qu’on a eu 2 postes supplémentaires pour ouvrir 2TPS
• On devrait être à 100 % des dédoublements sur les GS CP CE1 à la rentrée dans le département.
• L’école Tordo ouvre finalement car il n’y a pas de problème de locaux contrairement à ce qui a été dit en CSA SD.

FSU 

• Elle dit qu’elle ne fait pas partie de ceux qui font des déclarations tonitruantes en début de séance, puis explique que cette carte scolaire est travaillée sur le long terme et qu’il est positif d’avoir 55 postes en plus.
• La FSU demande la non fermeture à Arziari. Réponse : étant donné qu’ils sont à 23,5 après fermeture, le DASEN dit qu’il ne modifiera pas durant ce CDEN, mais garde cette école en vigilance pour les mesures d’ajustement.

La FCPE demande une vigilance sur l’école Campoun de Valbonne, la même réponse est faite.

La représentante des maires demande aussi pour Saint-vallier, Mouans-Sartoux .

DASEN : C’est noté.

Explication de vote de la CGT : Nous ne faisons pas partie de celles et ceux qui considèrent que le simple fait que la situation n’est pas pire que l’an dernier est positif. Nous rappelons que, en terme de taux d’encadrement, nous sommes le dernier département de l’avant dernier pays d’Europe … On ne votera donc pas pour.

La FCPE dit qu’elle est sur la même ligne que la CGT.

Vote : 4 abstentions (CGT et FCPE) et 15 pour

II. Rentrée 2024 dans le second degré:

M. le DASEN redit ce qui a été dit en CSA, en GT, en CSA-SD.

La mise en place des groupes de niveaux réaffirmées suivant la clé de répartition déjà expliquée en CSA-SD : revoir ici.

FSU : vous dites qu’il y a une dotation complémentaire de 814 heures pour le choc des savoirs, mais on rappelle que 407 heures ont été prises il y a peu aux collèges via la suppression de la technologie en 6^ème. Ajoute que souvent un groupe est financé pour les élèves faibles à 15, mais qu’en pratique, quand il s’agit de mettre en place les groupes, il en faut souvent deux, et on prend sur l’autonomie des 4^eme et 3^eme pour les faire.

FCPE : La fermeture du collège privée hors contrat Avicenne a été annoncée, les moyens ont-ils été prévus pour accueillir les élèves dans les collèges publics, et en particulier Maurice Jaubert qui est le collège de secteur ?

DASEN : En cas de fermeture d’Avicenne, qui n’est pas encore concrétisée, on verra à ce moment là. Ils ne sont peut-être pas tous du secteur de Jaubert et on ne fait pas de politique fiction.

FCPE : On s’est renseigné, 80 élèves dépendraient du collège Jaubert.

CGT : De la politique fiction, on en fait constamment : on est par exemple en train de mettre en place des groupes de niveaux en s’appuyant sur des textes qui n’existent pas. Je rappelle que nous sommes des fonctionnaires, et que nos actions s’appuient sur des textes réglementaires. Actuellement, le seul texte en vigueur dit que le conseil d’administration est souverain en matière de répartition des élèves en groupes et en classes et un établissement qui déciderait de ne pas mettre en place des groupes de niveaux serait parfaitement fondé à le faire. Mais ce qui nous sidère le plus, c’est que tout le monde sait que les groupes de niveaux ne servent à rien pour élever le niveau général des élèves, et que c’est nuisible sur bien d’autres aspects, mais qu’on fonce tête baissée vers leur mise en place quand même.

DASEN : votre remarque sera notée au PV.

4 abstentions, 3 pour, 12 contre

III. Indemnité de logement :

CGT : Cette indemnité n’a pas augmenté depuis … je ne me souviens même plus quand, on connaît l’inflation ces derniers temps, on connaît le prix de l’immobilier dans notre région, il me semble qu’il n’y a rien d’autre à ajouter.

FSU : rejoint ce qui vient d’être dit et c’est pour ça que la FSU votera contre aussi.

1 abstention, 11 contre, et 7 pour

IV. Organisation du temps scolaire :

• L’école Michelis 2 de Saint-Laurent-du-Var souhaite avancer de 10 minutes ses heures de début et de fin de cours de l’après-midi afin de limiter le nombre d’élèves dans la cours après la pause méridienne : 13h50-16h20 au lieu de 14h-16h30

Voté à l’unanimité.

IV. Modification de la sectorisation scolaire :

Mme Arini (Vice présidente du conseil départemental) : On va ainsi répondre aux préoccupations de M. Clerc (CGT) en matière d’effectifs (voir la déclaration liminaire).

Pour le collège Giono :

M. Goldinger présente la modification de sectorisation proposée pour le collège Giono : les deux secteurs en vert ci-dessous dépendent actuellement de Giono et la proposition est de les basculer vers Risso dès la rentrée prochaine.

M. Goldinger répond qu’il y a un « pavé », qui date d’il y a très longtemps, qui détermine le nombre d’élèves en fonction des surfaces et d’autres critères, mais on ne nous répond pas sur où on peut trouver ces valeurs.

CGT : mais on voit bien qu’il y a un problème avec ces calculs puisque le collège Giono est théoriquement prévu pour 750 élèves et que ça pose déjà de sérieuses difficultés avec un effectif moindre.

FSU : D’accord, on ne trouve pas ces nombres. Il aurait fallu s’y prendre plus tôt, il y a eu une vraie dégradation des conditions de travail à Giono ces dernières années.

M^me ARINI : vous avez raison sur l’anticipation, c’est pour ça qu’on s’y prend maintenant alors que l’effectif maximum n’est pas atteint et c’est aussi pour ça qu’on cherche du foncier pour la construction d’un nouveau collège dans le secteur à l’horizon 2028, mais le foncier n’est pas de notre ressort, on a de grosses difficultés à trouver un terrain.

Pour les élèves du nouveau secteur qui ont commencé leur scolarité à Giono, ils auront le choix. On prévoit le changement de secteur pour les élèves de 6^ème, mais les autres qui voudraient changer, on ne les retiendra pas.

M. Le DASEN précise : dans la limite des places disponibles dans les classes prévues à Risso.

FCPE : la modification de la carte scolaire n’est pas une solution à long terme, les parents sur place sont patients, depuis longtemps.

M^me Arini : on s’engage à construire un nouveau collège dès qu’on aura trouvé le foncier …

FSU : sur les 20 élèves de 6^ème, les dérogations pour fratrie seront-elles accordées ?

Réponse : aucune dérogation n’est de droit.

Vote pour à l’unanimité.

Pour Roger Carles à Contes :

M^me Arini : Les professeurs, les parents et même le maire nous ont alertés sur les effectifs.

On est toujours dans l’attente de la construction d’un nouveau collège. Là encore, gros problème de foncier, beaucoup de terrains dans le secteur sont en zone inondable et nous ne sommes pas maîtres du foncier.

M. Olharan (maire de Breil-sur-Roya, Conseiller départemental du canton de Contes, membre du CDEN) : Il y avait plusieurs propositions. Celle qui est proposée ici est de transférer le secteur de l’école Fontanil du quartier de Sclos (à Contes) du collège de Contes au Collège de l’Escarène.

Le critère n° 1 a été le temps de trajet, il nous a semblé prioritaire de ne pas dégrader les conditions de transport des enfants.

FSU : Les effectifs de Fontanil sont faibles, il y a actuellement 17 élèves en CM2 dont 10 pourraient bénéficier de dérogations pour fratrie, il ne resterait donc plus que 7 élèves qui changeraient de secteur. L’école Knecht a un effectif plus important, environ 35 élèves par niveau.

M. Olharan : On va en même temps travailler sur les dérogations qui sont assez nombreuses pour aller à Contes, et on prévoit la bascule de Châteauneuf-Ville-Vieille sur Tourette-Levens quand le collège de Levens sera fini. On arrivera ainsi à un nombre suffisant, inutile d’aller bousculer les habitudes de plus de 200 élèves alors que l’effectif de Sclos est suffisant.

CGT : Si on regarde les IPS, celui du collège de l’Escarène est plus haut que celui du collège de Contes et celui du quartier de Sclos est plus haut que celui du Quartier de Knecht. Faire basculer Knecht plutôt que Sclos irait donc vers le sens d’un rééquilibrage. De plus, j’ai lu dans les médias que les parents de Drap (école Knecht) n’avaient pas été consultés, et qu’il le serait seulement aujourd’hui, je trouve que c’est très dommage pour qu’on puisse se positionner aujourd’hui, d’autant que le maire de Drap ne semble pas opposé à cette éventualité (cf article de Nice Matin).

M. Olharan : Les parents de Drap ont été consultés et sont vent debout contre cette proposition. De plus cela reviendrait à doubler leur temps de trajet.

M^me Arini dit que le maire de Contes n’avait aucune autre proposition, et il demande juste un changement. À part s’agiter dans les médias et réunir du monde devant le rectorat …

M. Pianciatici (conseiller départemental) : je vois dans un délibéré du conseil municipal de Contes qu’une autre proposition est faite, celle de l’école Knecht.

FSU : il nous semble que changer de secteur l’école du Fontanil est insuffisant. Une décision doit être prise pour désengorger le collège de Contes. Choisir l’école du Fontanil n’a aucun intérêt car ça ne résout pas le problème. Vous parlez de doublement du temps de trajet, mais ce n’est pas pareil de passer de 10 minutes à 20 minutes de trajet, ce qui est le cas ici, que de passer de 1h à 2h. De plus, les élèves actuellement arrivent 20 minutes trop tôt, en partant à la même heure, ils arriveront juste 10 minutes en avance. Quelle que soit la proposition faite, des parents seront mécontents, alors autant prendre la solution la plus efficace.

M. Olharan dit que le proposition qui est faite ici est celle de Fontanil, et que si elle est refusée, rien ne sera fait et le collège de Contes restera en sureffectif.

Les débats ont été longs … et au final le vote a été très majoritairement contre.

La CGT a voté contre pour pousser les conseiller⋅es départementaux⋅les à plus travailler la question d’ici le conseil départemental où la décision sera prise (le vote ici est consultatif).

En fin de séance, M. Olharan, énervé, a dit que la décision qui avait été prise était juste politique et que les personnes qui ont voté contre devront assumer le fait que la situation au collège de Contes ne change pas. Il a ajouté que de toute façon, il fera la même proposition au conseil départemental, où elle sera adoptée à une large majorité.