Compte rendu du CHSCTA

du 29 septembre 2020

L’administration était représentée par M. Le Recteur LAGANIER, M. PEIFFERT DRH, M. MARTIN Secrétaire Général, M. ANTUNEZ Secrétaire Général Adjoint, Mme MULLER Médecin Conseiller Technique du recteur, M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail,
et les Organisations syndicales représentatives   :  SNALC,  CGT,  FSU ( UNSA absente )

Déclarations Liminaires seulement de FSU et CGT. Télécharger celle de la CGT.

 

 

Propos liminaire du Recteur :

Il salue la responsabilité des collègues de l’Académie, il constate la rigueur dans le respect du protocole sanitaire dans les établissements scolaires.
Il comprend les contraintes que peuvent représenter le port du masque
Il estime que cette responsabilité et cette rigueur explique la faiblesse des cas positifs dans notre académie :
En effet le rectorat a des remontées quotidiennes de la situation de la part des établissements du 1er et second degré et au 28 septembre il y avait chez les élèves 617 cas positifs au COVID 19 (depuis le 31 août) et 181 chez les personnels dont 126 chez les personnels de l’Éducation Nationale.
Le recteur insiste pour dire que ces chiffres traduisent la grande implication de tous les personnels , notamment dans le respect des gestes barrières.

 

 

Concernant les établissements au 28/09 :

3 classes sont fermées dans le 06 (1 en école maternelle et deux en lycée) et aucune dans le Var
M. le Recteur ajoute que si nos deux départements sont toujours en alerte rouge, en revanche le taux d’incidence est en régression, il est passé dans le 06 de 134 à 110 (ce qui reste quand même le double du seuil pour le classement en zone rouge …)
Selon lui cette baisse est à mettre au crédit de la prise de conscience de l’ensemble de la population et de l’effort collectif pour lutter contre la pandémie.
L’idée d’un point régulier d’information des membres du CHSCTA sur le bilan chiffré de la situation est arrêtée

 

 

Concernant la question des masques :

M. Martin estime que la question de la qualité des masques a été définitivement tranchée par l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 17 Septembre dernier, qui a expliqué que les masques grand public fournis par l’Éducation Nationale garantissent un niveau de protection élevé et sont suffisamment protecteur dans le cadre scolaire.
Concernant l’approvisionnement et la distribution des masques : M. Antunez (qui s’est occupé de cette question pour l’académie) explique que les masques grands publics (en tissu) ont été distribués aux établissements pour l’ENSEMBLE des PERSONNELS y compris les AED et AESH (un seul doute subsiste pour les personnels en service civique , qui peuvent avoir été mal comptabilisés sur la base d’un paquet de 5 masques pour chaque personnel. M. Antunez précise que la dotation en masque sur la base de l’ensemble des effectifs des personnels Éducation Nationale de l’établissement a été précisé par écrit aux chefs d’établissements (commentaire CGT : cela sous-entend que si des personnels n’ont pas reçu les 5 masques cela vient d’une rétention ou d’une mauvaise distribution à l’intérieur des établissements)
M. Antunez considère qu’il peut y avoir une petite marge d’erreur du fait des affectations de dernière minute à la rentrée (TZR par exemple …) dans ce cas les établissements sont au courant qu’il peut y avoir un réassort sans problème.
Le rectorat considère que 5 masques sont suffisants, compte tenu du nombre de lavages possibles, pour fonctionner jusqu’aux vacances de Noël.
Concernant les masques chirurgicaux pour les personnels vulnérables. M. Antunez précise que sur la base RH de recensement des personnels vulnérables des paquets de 50 masques ont été distribués aux établissements. Le rectorat estime que cela devrait suffire jusqu’aux vacances d’automne. Il y aura donc une deuxième livraison au retour des vacances d’automne qui permettra de tenir jusqu’à Noël.
À noter que dans le 1er degré, jusqu’au début de l’année scolaire c’était la société Geodis qui s’occupait de la livraison des masques chirurgicaux (seulement) dans les circonscriptions. Et ensuite il y avait une distribution qui était organisée de façon hétérogène selon les circonscriptions. Mais depuis fin août, c’est le rectorat qui s’en occupe et donc entre le 24 et le 28 août il y a eu livraison de masques textiles de taille M pour les enseignants et de taille XS pour les élèves qui en auraient besoin ponctuellement. M. Antunez ajoute que pour le 1er degré ont été aussi livrées des lingettes. M. Antunez envisage de revoir l’organisation de distribution des masques dans les circonscriptions et de l’organiser comme dans le second degré.
Concernant les masques transparents, outre notre intervention il y a eu aussi l’intervention des associations de parents d’élèves dans ce sens. Compte tenu du coût élevé de ces masques de 11 à 13 euros l’unité, le ministère a considéré que cela pouvait faire exploser les budgets des académies, il a donc décidé de lancer un marché national. Cependant le Ministère a décidé de privilégier une logique relative à l’école inclusive et de n’approvisionner en masque transparent que les enseignants qui ont des élèves sourds ou malentendants dans leur classe. Pour l’instant ces masques ne sont pas encore arrivés dans l’académie de Nice (peut être d’ici une semaine …)
Le rectorat précise qu’à l’inverse que pour les personnels mal entendants, il n’était pas possible financièrement de financer des achats de masques transparents pour les élèves, il n’y a donc à cette heure aucune solution pour ces personnels !
Pour tous les autres enseignants et notamment les enseignants de primaire et les enseignants de langues, il n’y a pas de masques transparents prévus. Le rectorat reconnaît que le contexte n’est pas idéal pour la pédagogie et notamment la phonétique …
Concernant les personnels qui ont une contre-indication médicale au port du masque, M. MARTIN estime qu’il n’y a pas, compte tenu des consignes du Ministère et de la DGRH, d’autres possibilités que l’arrêt de travail, car le télétravail n’est pas permis pour les enseignants ! A cette occasion M. Peiffert nous rappelle qu’il y a une différence entre Télétravail et continuité pédagogique et que nous ne sommes plus dans le contexte du confinement. Si des consignes ministérielles différentes venaient à être édictées, ils informeront les personnels.

 

 

Concernant la reconnaissance comme maladie professionnelle :

le rectorat attend là aussi les consignes ministérielles pour préciser les modalités d’application du décret dans le cadre de l’Éducation Nationale …
Au sujet des nouvelles procédures relatives à la gestion des cas détectés et des cas contacts, le rectorat nous renvoie à la FAQ du ministère (pages 7, 8 et 9) et aux fiches synthétiques. Toutefois il est précisé la chaîne de prise de décision, à savoir qu’en cas de cas détecté, le directeur d’école ou le chef d’établissement recense les cas contacts et en informe la DSDEN. Celle-ci, avec le médecin de prévention, décide (en fonction notamment du port du masque) d’arrêter une liste de cas contacts qu’elle envoie à l’ARS qui va statuer définitivement et qui va saisir l’assurance maladie pour enclencher notamment la procédure des tests pour les cas contacts.
Pour la relation entre les différents services il va y avoir un système dématérialisé de communication qui permettra d’envoyer à la DSDEN des courriers types qui seront fournis aux personnels concernés. Ces courriers types pourront servir également de CERTIFICAT d’ISOLEMENT.
M. le Recteur estime que dans toutes les phases de cette chaîne de décision il y a la volonté de rapidité et d’hyper réactivité. La seule difficulté réside selon lui dans les délais de réponse lors du test.
À noter que concernant la situation des cas contacts, notamment dans la période d’attente du test, mais aussi l’information du nombre de ces cas contacts dans les établissements, le rectorat fera une communication auprès des personnels en rappelant les informations qui sont déjà dans la FAQ du ministère. À noter que les chefs d’établissements et les IEN sont réunis régulièrement par les DSDEN pour être tenus informés. M. le recteur estime qu’il doit y avoir le plus de transparence possible dans les établissements pour empêcher d’éventuelles rumeurs.
Plus précisément pour les collègues en attente de test et dont le médecin référent refuserait de faire un certificat d’isolement, le rectorat estime qu’ils ne sont pas a priori considérés comme en situation irrégulière (pas de remise en cause de leur parole). Le rectorat rappelle à cette occasion les problèmes auxquels sont confrontés les chefs d’établissements, et notamment qu’ils ne peuvent, pour des raisons de paramétrage informatique saisir les ASA pour isolement car sinon cela interrompt le versement des HSA. Idem pour la mise en place des dispositifs de remplacement. L’évolution du paramétrage informatique prend un certain temps.
En cas de problème pour certains collègues qui seraient dans cette situation là, le rectorat nous demande de faire remonter leurs situations auprès de ses services.

 

 

Concernant la situation des comités médicaux qui, du fait de la situation sanitaire, sont débordés et des retards que cela peut engendrer pour l’attente d’octroi de CLM ou de CLD pour les personnels M. Peiffert rappelle que les services de gestion suivent les situations des personnels pour limiter l’impact financier des retards. De même il rappelle qu’il y a toujours la possibilité d’une aide ponctuelle par le service social du rectorat. De plus il y a un accord entre le service social et la Mutuelle MGEN pour que les personnes puissent avoir le complément de la mutuelle MGEN  sur simple production d’un certificat du service social .

 

 

Concernant les sorties scolaires, compte tenu de l’interdiction préfectorale de rassemblement de plus de 10 personnes, M. Martin estime en référence à la FAQ du ministère que les sorties et voyages sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires, toutefois concernant les modalités pratiques de la sortie (par exemple pique nique dans un espace public) il reviendra vers nous pour les préciser.
De même en ce qui concerne l’EPS et la fermeture des gymnases, le rectorat précise que la possibilité d’usage des gymnases et des équipements demeurent pour les scolaires. Il reste cependant le problème de la gestion de la désinfection. Le rectorat a déjà pris contact avec les collectivités locales pour régler cette question.

M. Martin nous rappelle également que l’ensemble des dispositifs mis en place avant ou pendant le confinement demeurent, notamment les lignes dédiées pour le suivi psychologique ou social des personnels. De même il évoque le rôle des Assistants de Prévention d’établissements ou de circonscriptions pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

 

 

En ce qui concerne l’accumulation de réunions en présentiel entre adultes :

(personnels enseignants et non enseignants) dans des lieux fermés , M. le Recteur estime qu’il faut fonctionner le plus normalement possible, que l’on ne va pas arrêter la formation des personnels par exemple mais il n’exclut pas l’utilisation du distanciel pour de courtes réunions par exemple.

 

 

Pour ce qui concerne les personnels qui ont envoyé au rectorat leurs frais (informatique, communication etc …) durant le confinement pour une prise en charge, M. Martin nous explique qu’il n’y a pas eu de réponse de la part du rectorat, car il y a une réflexion en cours au niveau national concernant la mise en place d’une prime d’équipement. Le rectorat est donc en attente de consignes ministérielles sur ce sujet, ils espèrent courant octobre.

 

 

Enfin un point de dernière minute a été évoqué concernant la situation des personnels de la DSDEN du 06 suite à l’audience Intersyndicale CGT, FSU, UNSA d’hier lundi 28 septembre. M. Martin estime que cette audience a permis de clarifier différents points et notamment une information a été faite sur le réseau RH de proximité, sur l’utilisation et la gestion de la communication, sur le management en général. M. Martin rappelle que la situation est ancienne mais que le rectorat va initier une démarche de projet de service. Il pense que cela va se traduire dans les faits dans les semaines à venir.