CLÉS DE RÉPARTITION DE LA DG en LGT
Le DASEN INTERROGÉ PAR LA CGT ÉDUC’ACTION NE PEUT JUSTIFIER CE MODE DE CALCUL
Lors du CTSD du 25 janvier sur la répartition des moyens dans le second degré (DGH des établissements) la CGT Éduc’action a de nouveau interrogé le DASEN sur le mode de calcul au H/E utilisé depuis 3 ans. Le DASEN n’a pas été capable de justifier ce mode de calcul.
Explications sur un exemple :
Ce que disent les textes : en seconde, d’après le BO n° 29 du 19-7-2018, chaque élève doit avoir 26,5 heures de cours par semaine, et d’après l’arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018, il faut ajouter au minimum 12h d’autonomie par division (ce qui permet de faire des dédoublements ou de financer des options par exemple), soit un total de 38,5 heures à financer par division.
Comment étaient calculées les dotations horaires avant la rentrée 2019 ? si un établissement avait 30 élèves en seconde par exemple, ça faisait donc une classe et le rectorat donnait 38,5 heures.
Et depuis la rentrée 2019 ? Le rectorat applique désormais un H/E (rapport heures sur élèves). Il considère qu’il faut donner 38,5 heures pour une classe de 35 élèves, soit 1,1 heures par élève. S’il y a 30 élèves, il octroie donc 30×1,1 = 33 heures.
On voit bien sur cet exemple que cette partie du calcul mènent à une dotation inférieure aux minima légaux. Ce mode de calcul est le même en première et en terminale, quelle que soit la filière.
Lorsque la CGT Éduc’action lui a rappelé les textes cités plus haut, faisant lecture du passage précisant que les dotations devaient être calculées par division, le DASEN n’a pas su répondre autre chose que « ce qui a été décidé il y a 3 ans avec l’académie d’Aix-Marseille, c’est d’appliquer un H/E ».
Lorsque nous lui avons demandé sur quels textes il s’appuyait, il n’a pas pu répondre.
En plus de cette partie de la dotation, le rectorat octroie également d’autres parts, comme celle statutaire de l’UNSS, ou encore celle relative aux heures de chaire. S’il y a un reliquat, il est alors réparti entre les établissements et le rectorat appelle cette part « autonomie établissement ». Lorsque la CGT Éduc’action lui a fait remarquer que cette part servait en fait juste à compenser ce qui n’avait pas été donné (mais qui était dû) par le mode de calcul au H/E, et qu’il pouvait certainement arriver que cette part complémentaire soit insuffisante pour compenser le manque, le DASEN a juste répondu « mais je suis sûr que vous veillez à ce que la dotation soit en accord avec le BO dans chaque établissement ».
Non satisfaite par cette absence de réponse, la CGT Éduc’action 06 interrogera de nouveau le DASEN à ce sujet, par écrit cette fois, afin d’avoir une réponse plus claire. Juste une réponse en fait.
