DSDEN06 – SORTIES SCOLAIRES
Toutes les sorties scolaires avec ou
sans nuitées doivent obligatoirement être saisies
dans l’application :
Sur Aréna ou Estérel
>Enquêtes et pilotage>Déclaration
déplacement
Sorties scolaires avec
nuitées :
1) Nouveau
formulaire de demande d’autorisation de sortie
scolaire avec nuitées 2017-2018
Télécharger nouveau formulaire :
demande-autorisation-sortie-scolaire-1er-degre-2017-2018
Ce formulaire doit être utilisé
à partir de ce jour pour toutes demandes
d’autorisation de sortie scolaire. Il doit
être complété et adressé
à l’IEN en 2 exemplaires pour le
département 06 et à
l’étranger et en 3 exemplaires pour les sorties
hors du département des Alpes Maritimes.
La saisie sur déclaration et
déplacement est à faire AVANT
ou au moment de l’envoi du dossier
à IEN. Une fois la sortie validée
par l’IENA, un mail (généré
depuis l’application) est adressé au directeur
d’école et à l’IEN.
Sorties scolaires à
l’étranger (Monaco compris)
Rappel :
- Rétablissement de
l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
à partir du 15 janvier 2017 - Suite à la parution du décret
n°2016-1483 du 2 novembre 2016 et de
l’arrêté n° NOR/INTD1634326A du
13 décembre 2016, tout enfant voyageant à
l’étranger sans être
accompagné de l’un de ses parents, titulaire de
l’autorité parentale, doit présenter
les trois documents suivants :
– pièce
d’identité du mineur :
carte d’identité ou passeport,
– formulaire CERFA n°15646*01, intitulé
« Autorisation de Sortie de Territoire d’un mineur
non accompagné par un parent, titulaire de
l’autorité parentale (AST) »,
signé par l’un des parents titulaire de
l’autorité parentale et dont les dates de
validité doivent correspondre aux dates de sortie.
– photocopie du titre
d’identité du parent signataire
L’imprimé
CERFA n°15646*01 est le seul document
valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune
autorisation prenant une autre forme que l’imprimé
CERFA ne sera acceptée.
Télécharger
l’imprimé CERFA n°15646*01 en
ligne sur le site internet de la DSDEN 06, Élèves
et Parents>dispositifs éducatifs>sorties
scolaires du 1er degré sur le lien
indiqué : http://www2.ac-nice.fr/DSDEN06/cid94573/sorties-scolaires-du-1er-degre.html
Sorties scolaires avec nuitées à
l’étranger
consignes et procédures :
S’inscrire sur le site Ariane et
déclarer chaque voyage à
l’étranger : sécurisation de la
mobilité à l’étranger
Pour tous les déplacements
d’élèves à
l’étranger, les établissements sont
invités à consulter le site du
ministère en charge des affaires
étrangères à la rubrique
« Conseils aux voyageurs« .
En outre, les écoles et les
établissements scolaires inscrivent tout
déplacement d’élèves et des
personnels les accompagnant à
l’étranger sur le site « Ariane »
créé par le ministère en charge des
affaires étrangères (M.A.E.D.I.) en cochant la
case qui leur est dédiée. Le site Ariane permet
au chef d’établissement et aux accompagnateurs de
bénéficier en temps réel de
recommandations de sécurité si la situation dans
le pays de destination le justifie (événements
sanitaires, climatiques et géopolitiques).
Consultez la fiche décrivant les
modalités d’inscription sur Ariane : ariane-sortie-scolairee_ariane_594733
La saisie sur déclaration et
déplacement est aussi à faire AVANT
ou au moment de l’envoi du dossier
à IEN. Une fois la sortie validée
par l’IENA, un mail (généré
depuis l’application) est adressé au directeur
d’école et à l’IEN.