CDEN (conseil départemental de l’Éducation Nationale)
du 28 février 2025
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M. Le Secrétaire Général de la préfecture est présent, et préside.
Déclaration liminaire : FSU ; SNALC ; CGT, FCPE
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L’administration annonce que la modification de la carte scolaire prévue pour Contes a été annulée, en raison du mécontentement de certains acteurs. On repart sur le fonctionnement de l’an dernier : accord des dérogations sur l’Escarène. Les familles avaient exprimé leur grande satisfaction. M. Arini, vice-présidente du conseil départemental, précise que le département ne veut pas y aller en force. En fait, les familles iront à l’Escarène, parce qu’elles l’ont choisi (demande de dérogations), et non pas parce qu’on les force.
PV CDEN du 8 novembre
La CGT demande 2 modifications :
1- On avait posé une question préalable au vote du règlement départemental, à savoir s’il était amendable ou s’il devait être voté en bloc. Nous souhaiterions que cette question, ainsi que la réponde de M. Le Directeur Académique, à savoir qu’il devait être voté en bloc, figurent au PV.
2- L’explication de vote que nous avions faite sur ce point ne correspond pas exactement à ce qui a été dit : il est dit que M. Clerc explique son vote « contre » parce qu’il est contre la généralisation de l’uniforme, alors que M. Clerc avait dit que la CGT était contre le principe même de l’uniforme.
Le deux changements sont intégrés.
La FCPE s’abstient parce que les changements qu’elle a demandés par mail à l’avance ont été intégrés, mais pas exactement comme elle le souhaitait.
Votes : 5 abstentions, tous les autres pour (17)
Premier degré :
Présentation d’un diaporama présentant de façon très positive les quelques postes supplémentaires et l’amélioration de la situation. Voir le compte-rendu du CSA-SD du 27/02 pour plus de détails.
CGT : Il est assez facile de présenter les choses sous un aspect positif car il y a des créations de postes, mais on est encore et toujours le département en queue de classement national en matière de taux d’encadrement, et on ne rattrape rien : un P/E (nombre de postes pour 100 élèves) de 8,7 % en dessous de la moyenne nationale l’an dernier, de 8,6 % cette année, il faudrait donc encore 86 ans pour rattraper la moyenne nationale. Sachant en plus que la France est en queue de classement européen sur ce point, la CGT n’arrive pas à trouver ça satisfaisant et votera donc contre.
Votes : Peep:1 pour ; FCPE 5 abstentions, CGT : 1 contre, FSU 7 abstentions, SNALC : 1 pour ; UNSA : 1 pour, les représentant⋅es des communes : pour.
Second degré (collèges) :
Mme la DAASEN dit que les premiers éléments d’évaluation montrent qu’il y a des effets positifs aux groupes de besoin, en particulier sur les élèves les plus fragiles.
La FSU dit qu’elle n’a pas entendu parler d’évaluation pour le moment sur ce point et s’interroge sur les résultats. Ces derniers ne montreraient-ils pas que les groupes à effectifs réduits donnent des résultats.
La CGT précise qu’en effet, un principe de base dans toute évaluation scientifique qui souhaite étudier l’influence d’un facteur est le principe du « toutes choses égales par ailleurs ». Sachant que les groupes des élèves en difficulté sont à effectifs plus petits, si des effets positifs sont observés, on ne saura pas si ces résultats viennent des groupes de besoins ou de la taille des groupes.
Projet micro-collège : Permettre à des élèves qui sont « empêché⋅es » de réussir. On entend par élèves empêché⋅es des élèves phobiques par exemple, pas forcément, et plutôt pas d’ailleurs, les poly-exclu⋅es.
Ça concernerait 15 élèves de 4ème et 15 de 3ème. Le collège initialement prévu était Ségurane, mais ce serait plutôt Roland Garros, sans certitude encore. Il y a plus de place dans ce dernier collège.
Dans la dotation, 48h sont prévues, on est loin des 2×29 = 58 h nécessaires pour deux classes.
Il y aura un coordonnateur, et des professeur⋅es volontaires. Peut-être un test uniquement sur les 4ème pour la première année. La mise en place du dispositif est encore en réflexion.
Concernant les moyens dans les collèges, nous avons signalé que pour les collèges aussi la dotation était très inférieure à la moyenne nationale, et qu’on était l’avant dernière académie en termes de H/E. Un H/E de 1,125 contre 1,17 de moyenne nationale (pour combler cet écart il faudrait environ 2000 heures de plus, soit plus de 100 ETP). Là non plus, la CGT ne parvient pas à se réjouir.
Vote : CGT, FSU et FCPE ont voté contre.
Indemnité représentative de logement :
M. Le Secrétaire Général présente le sujet en disant qu’elle s’élève à 383 € par mois, comme l’an dernier, et comme l’année d’avant, et celle d’encore avant.
Il est précisé que cette indemnité ne concerne plus que 12 collègues instituteur⋅ices encore en activité dans le département.
La CGT dit qu’elle reprend les arguments de M. le SG : en effet, cette indemnité n’a pas évolué depuis des années. On ajoute de plus que, contrairement à ce qui a été dit quelques minutes auparavant, ces collègues ne sont pas nommé⋅es dans des milieux ruraux, mais bien à Nice, Cannes, Cagnes ou Vence, là où le logement est le plus cher. Quand on sait que ça ne concerne que 12 collègues, une augmentation n’aurait pas ruiné la collectivité.
Vote : 15 contre : toutes les organisations syndicales et la FCPE, 6 pour.
Règlement départemental :
Changement d’horaire de quelques écoles
Vote : pour à l’unanimité.
Questions diverses :
Il est demandé entre autres au conseil général s’il serait possible de tenir compte dans le tarif des cantines de la rémunération des agents (tarifs différenciés).
