CDEN du 20 octobre 2023
Télécharger la déclaration liminaire de la CGT ÉducAction 06.
Télécharger le compte-rendu CGT au format .pdf.
La séance commence par la lecture des déclarations liminaires de la FSU, de la CGT (déclaration à laquelle a été ajouté une information : au moins un⋅e chef⋅fe d’établissement a demandé au personnels administratifs et aux AEd de venir travailler ce jour, alors qu’un arrêté préfectorale ferme les établissements en raison de la tempête Aline), du SNALC et de la FCPE.
Réponse du DASEN :
Attentat : il dit qu’il connaissait Samuel Paty, propose une minute de silence
Pour les professeurs qu’il manque, on fait le maximum. On est vigilent sur la sécurisation des établissements, les faits établissements sont en hausse dans le premier comme dans le second degré. Les faits remontent très bien dans le département.
Adoption du PV du dernier CDEN, du 22 juin :
17 pour 1 abstention
Bilan de la rentrée scolaire 2023
A) Premier degré public
On commence un déclin démographique mais c’est moins que dans le nord de la France par exemple. On a eu 60 emplois en plus en décembre, plus 40 en mars et 10 en juillet
objectif améliorer le taux d’encadrement :
Même si le taux d’encadrement s’améliore un peu cette année dans le département, il reste inférieur à celui au niveau national, et l’écart se creuse : 5,44 postes pour 100 élèves contre 5,98 au national.
23,42 élèves par classes, un peu plus de 21 pour le national
Le DASEN essaie de faire en sorte qu’après fermeture, l’effectif par classe reste à plus de 2 du seuil.
Objectif correction des inégalités sociales et territoriales :
295 classes dédoublées : 100 % pour les CP et CE1, 95 % pour les GS car encore des problèmes de bâti. Mise en place RECT (réseau égalité des chance et territoire).
Pour les zones rurales, on s’oriente sur une carte scolaire pluriannuel pour année futures.
Objectif améliorer le remplacement :
+ 75 postes de brigades depuis 2017. Le DASEN fait également le point sur les postes hors la classe.
À une question d’un syndicat sur le P/E (nombre de postes pour 100 élèves) qui est mauvais dans le département, le DASEN répond qu’il est mauvais s’écarte de la moyenne nationale car il est difficile de prendre énormément de postes dans les départements qui perdent énormément d’élèves. Il dit qu’il a bon espoir que la tendance change …
Sur le recrutement des contractuel⋅les, il dit que plusieurs campagnes ont été faites, mais il y a des zone plus compliquées à pourvoir. Il reconnaît que concernant le niveau de recrutement, le ministère annonce des recrutement niveau licence, mais que dans e département, le recrutement est fait au niveau master 1. Il dit qu’il est envisageable de baisser temporairement le niveau de recrutement pour pallier au déficit, mais que c’est un équilibre à trouver, car il faut garder une qualité d’enseignement pour les élèves. Il précise que le département a eu des mesures positives (créations de postes) alors que les autres départements ont eu des suppressions
Le DASEN fait part de sa volonté de mettre en place un observatoire sur la ruralité. C’est cette instance qui devrait permettre d’avoir une visibilité à 3 ans (ce serait une demande des élu⋅es). Le ministère demande que cette observatoire ne soit pas que sur la carte scolaire, mais mais qu’il soit aussi un lieu d’échanges sur les stratégies des territoires ou autres. Le principe d’annualité budgétaire crée des difficultés. Composition des observatoires : le texte est en signature au cabinet, coprésidé par un préfet et le DASEN, pas que centré sur l’éducation nationale.
Un point est ensuite fait sur les dispositifs des moins de 3 ans pour les RECT, et sur les critères de sélection des élèves, ainsi que sur les effectif de de ces dispositifs.
Le DASEN précise qu’on ne parle pas d’accueillir des TPS dans des classes de PS, mais bien d’accueillir dans des structures spéciales, de 20 élèves max. La sélection se fait sur critères sociaux.
Mme l’adjointe au DASEN précise qu’il y avait 10 dispositifs l’an dernier, qu’il y en a maintenant 14. Il y a eu plus de demandes que de places, donc liste d’attente a été mise en place dans un premier temps, mais finalement ils ont pu accorder l’accueil des TPS dans les PS.
La FCPE signale qu’il n’y a aucune visibilité dans les documents sur le nombre d’AESH, le nombre de notifications …
Clot : on ne veut pas que l’observatoire, se substitue au CDEN même en partie et il faut que les syndicats y soient.
CGT : Sur l’évolution du P/E, je vous trouve particulièrement optimistes. Au final, on a beau tourner les chiffres dans tous les sens, dire qu’on a eu des postes de créés alors que le nombre d’élèves diminue, si l’écart se creuse avec la moyenne nationale c’est que cette année encore on est moins bien traité que les autres départements.
B) Second degré public :
+ 2512 élèves depuis 2018, plus 17 cette année. E/D (nombre d’élèves par division) globalement en augmentation depuis 2019, même s’il y a une petite baisse cette année.
M. le DASEN rappelle qu’il y a catégories de collèges : les REP et REP+, avec 25 élèves par classe max, les 10 collèges RECT, avec 28 élèves max par classe, et les autres avec 30 élèves max par classe. Il rappelle que les petites structures (moins de 10 divisions) ont eu 4 HSA en plus, et que les RECT en ont eu 10 de plus.
Il y a eu 13 ouvertures entre juin et juillet, et 3 fermetures.
La FCPE parle des collèges saturés, l’archet et Jaubert en particulier. Les constructions sont prévues, mais ce n’est pas tout de suite. Comment on fait en attendant.
Le département répond que finalement il n’y a pas de terrain pour le collège prévu à Saint Isidore, tout est à refaire …
La CGT demande où en est le concours de maîtrise d’œuvre pour les Campelières ?
Le département répond qu’il y a eu environ 70 projets, c’est du jamais vu, il faut un temps de dépouillement mais les résultats seront connus bientôt.
GT ambiance thermique :
Le Secrétaire général présente le travail de la F3SCT : l’enquête qui a été menée auprès de tous les établissement scolaires du département, puis le travail de la F3SCT qui a conduit à des préconisations. Télécharger le tableau de préconisations ici.
Il précise que l’information sur les préconisations a été passée aux collectivités et que la balle est dans leur camp.
Rythme scolaire :
Présentation des modifications
Voté à l’unanimité.