Compte Rendu de la réunion de négociations suite au dépôt d’une alerte sociale DSDEN 13 mars 2025

La CGT Educ’Action 06 a déposé une alerte sociale au sujet de la situation des écoles accueillant des enfants relevant du champ du handicap qui se dégrade faute de moyens tant au niveau des personnels enseignants que des AESH.

La dotation départementale pour la rentrée 2025 pour les AM est plus qu’insuffisante et l’écart entre la moyenne nationale du P/E et celle du 06 ne diminue pas réellement, au rythme actuel il faudrait 86 ans pour rattraper cette moyenne !

À cela s’ajoute la volonté de diminuer le temps de prise en charge par des AESH, en argumentant sur la « nécessaire autonomie des enfants ». C’est un discours insupportable, alors que chacun·e sait que la véritable raison est le manque de moyens.

Tout ceci alors que les enfants handicapés sont en souffrance, comme leurs camarades, les enseignant·es en charge de ces classes, les personnels AESH, et les équipes.

Cela amène à des congés de maladie qui eux même aggravent encore les difficultés. L’exemple de l’école Knecht à Drap en est l’illustration (60h sur 200h assurées) et effectifs incompatibles avec une inclusion scolaire satisfaisante.

• Manque de personnels AESH pour respecter les notifications de la MDA

• Non suivi des préconisations de la MDA, concernant le nombre d’heures de prise en charge des enfants ayant une notification.

• Non remplacements des personnels AESH en cas de congé

• Effectifs trop importants dans les classes accueillant des élèves relevant du champ du handicap

• Manque d’ULIS dans les écoles

Ce que nous demandons :

• Le respect des préconisations de la MDA (heures)

• Création de postes d’AESH sans affectations permettant de remplacer les AESH en congé

• Augmentation des postes de Brigade

• Baisse des effectifs dans les écoles accueillant des enfants relevant du champ du handicap.

• Création de postes d’Ulis

• Passage en CITIS des congés de maladie quand ils sont visiblement la conséquence de l’inclusion.

Suite à cette alerte sociale déposée par la CGT Educ’Action 06 au sujet des moyens alloués à l’inclusion scolaire dans les Alpes Maritimes, une délégation a été reçue le jeudi 13 mars 2025 à la DSDEN par le Secrétaire Général M. Rodot, l’IEN ASH Mme Aguel, la CPC ASH Mme Dupuis et par la responsable des personnels non titulaires Mme Benacquista.

Cet entretien a commencé par l’exposé, par les membres de la DSDEN, de ce qui est fait au niveau national et local :

• moyens calibrés nationalement

• 140 000 accompagnants AESH depuis 2005

• PIAL structuré depuis 2/3 ans

• 1 coordinatrice par PIAL (parfois 2 ou 3)

• formation pour les coordinatrices

• formation AESH

• EAFC pour les AESH

• AESH référent par PIAL

• AESH référent départemental

• 2063 AESH sur le 06 (1281 ETP pour environ 5200 PE ETP dans le 06)

• 6067 élèves notifiés

• 83% d’élèves accompagnés

• demande constante de places en IME et ITEP pour respecter les notifications

Le Secrétaire Général dit qu’ils courent après les prescriptions qui augmentent et que peut-être d’autres réponses que les moyens peuvent être trouvées…

Sur le manque de personnels AESH pour respecter les notifications de la MDA et le non suivi des préconisations de la MDA, concernant le nombre d’heures de prise en charge des enfants ayant une notification, réponse de l’IA :

• expérimentation pour restructurer le fonctionnement des AESH au sein d’un groupe scolaire (un groupe d’AESH serait « rattaché » à une école et une organisation en interne se ferait en fonction des besoins des enfants).

• embauche permanente d’AESH

• diminuer les notifications individuelles au profit des mutualisées.

• problème du renouvellement à l’identique des prises en charge.

Pour l’administration, il semble que les progrès réalisés par l’enfant notifié devraient induire un allègement de la prise en charge. Si on peut l’entendre, cela ne peut être systématique. D’une part, la présence d’une AESH est peut-être la condition nécessaire d’une poursuite de ces progrès et, d’autre part, contrairement à la maladie, le handicap ne connaît pas de guérison.

Nous leur indiquons que nous ne mettons pas en doute le travail effectué au niveau de leurs services, mais que ces réponses et cette attente beaucoup trop longue ne pourront satisfaire les collègues en souffrance sur le terrain avec des situations concrètes extrêmement difficile où la sécurité des élèves est très souvent limite, voire hors cadre légal.

Nous leur rappelons aussi que les prescriptions MDA ne sont pas du ressort du PE, qui en bout de chaine subit…

Sur le non remplacement des personnels AESH en cas de congé, réponse de l’IA :

• nous n’arrivons déjà pas à couvrir l’ensemble des notifications, donc pour l’instant impossible d’envisager des « brigades AESH »

• possibilité de faire appel aux AESH PEP

Sur les effectifs trop importants dans les classes accueillant des élèves relevant du champ du handicap, réponse de l’IA :

• les écoles avec ULIS hors REP ont une moyenne de 21 à 26 élèves par classe

• *Pour rappel, selon les chiffres du ministère, le nombre moyen d’élèves par classe était en 2024 de 21 et de 19 en Europe. En conclusion, toutes les écoles (hormis celles en zone rurale), et quel que soit le nombre d’élèves inclus ont un effectif largement supérieur à la moyenne nationale.

Quid de toutes les autres écoles ? La DSDEN ne peut pas répondre….

Nous leur rappelons qu’avec des effectifs à 30 (hors GS, CP et CE1), les classes sont surchargées avec de plus en plus d’élèves notifiés dans les classes sans AESH, mélangés à toutes les autres problématiques rencontrées au sein d’une classe, le personnel enseignant est à bout. La mission première des enseignants est maintenant la survie, bien loin des résultats des évaluations nationales et du classement PISA…

Sur le manque d’ULIS dans les écoles, réponse de l’IA :

• 3 ouvertures d’ULIS à la rentrée 2025

• 1 poste à l’hôpital

• 5 postes sur l’inclusion

Nous leur rappelons que les ULIS actuellement ne servent qu’à pallier le manque de place en ITEP et IME avec un effet cascade : les élèves relevant d’ITEP et d’IME se retrouvent en ULIS et les élèves relevant d’ULIS se retrouvent dans les classes normales avec toujours la même conséquence, des enseignants qui n’en peuvent plus, des écoles qui explosent.

Sur le passage en CITIS des congés de maladie quand ils sont visiblement la conséquence d’une politique d’inclusion sans moyens suffisants, réponse de l’IA

• rappel de ce qu’est le CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire suite à Incident de Service )

• en faire la demande

En gros une non-réponse très floue…

*Pour rappel, lorsqu’un agent est en CITIS, il ne subit pas le jour de carence, son traitement est maintenu à 100 % et, c’est son employeur qui paie (puisqu’il est fautif) et non la Sécu.

Nous attendons maintenant sans beaucoup d’espoir leurs propositions…

Un point tout de même positif, le déploiement immédiat de moyens et de formation pour l’école Knecht à Drap. Et la « volonté » de demander aux structures spécialisées (ITEP, IME) d’accueillir un plus grand nombre d’enfants (peut être sur des temps partagés avec l’Education Nationale)

Bref, ORGANISEZ-VOUS !!! Et, surtout, astreignez-vous à remplir le RSST ce qui pourra vous être fort utile pour demander une reconnaissance de CITIS si par malheur vous craquez.