Compte Rendu de l’audience à l’IA le 10 Octobre 2024
Pour la Cgt-Educ’Action: CGT Educ’Action 06 : Thierry Campana / Jeanne Guillerault / Arthur Leduc
IA : M. Rodot SG et Mme Klein IENA
Les points abordés
Composition des groupes de travail (GT)
La Cgt-Educ’Action a demandé des précisions à l’IA sur la composition de ces groupes de travail. Nous rappelons le cadre réglementaire qui ne prévoit aucune obligation que les représentant·es syndicaux·les lors des GT soient des élu·es (en dehors de GT traitant de situations personnelles nominatives,, groupes de travail relevant de la CAPD) et que cela ne pose aucun problème tant au niveau ministériel qu’au niveau académique. Nous demandons que l’IA intervienne lors d’un prochain GT pour rappeler ce cadre réglementaire.
Réponse de l’IA: L’IA considère 2 types de GT : les GT sur des thématiques générales pour échanger avec les orga syndicales pour lesquels cela ne pose aucun problème ; les GT qui servent à préparer spécifiquement une instance pour lesquels il est important que les représentant·es syndicaux·ales soient les mêmes que pour l’instance en question par souci de continuité et d’efficacité.
Réponse CGT Educ: si on peut être d’accord que pour ce dernier type de GT il est préférable qu’il y ait continuité avec l’instance, ce n’est pas toujours possible, d’autant que les GT se multiplient, et cela ne doit pas être un problème étant donné le cadre réglementaire. Dans ce type de cas, quel sera la position de l’IA ?
Réponse de l’IA: l’IA s’engage à donner les dates des GT et instances plus en amont pour permettre aux orga syndicales de s’organiser au mieux et si la situation en question se présente, elle verra à ce moment-là comment gérer au mieux la chose.
AESH et inclusion
Notre question : « Il apparaît clairement des différences entre les notifications de la Maison Départemental de l’autonomie et le réalité de ce qui est, effectivement, mis en place sur le terrain : que ce soit pour les AESH individuel·les pour qui il devient exceptionnel que toutes les heures notifiées soient fournies, tout comme pour les AESH mutualisé·s qui sont « saupoudré·es » des 3-4 heures pour des élèves ayants 24 heures de présence. Et cela devient d’autant plus difficile, pour ne pas dire parfois extrêmement compliqué quand il s’agit d’élèves souffrants de Troubles de la Sphère Autistique.
Le discours officiel laisse croire à des parents désemparés que l’école, les écoles, ont la capacité, les moyens de prendre en charge, gérer, dans toutes les acceptations du terme, et faire progresser leurs enfants, alors qu’il n’en est rien dans bien des cas. Comment expliquer si ce n’est par un franc « Il n’aura personne avant au moins la rentrée prochaine, car à cette époque de l’année, il n’ont plus le budget », à des parents vous brandissant en mars, une notification de la MDA que leur enfant n’aura pas de suite d’AESH après un long cheminement? Car en fin de compte cette souffrance que vivent les élèves en situation de handicap, leurs parents, se répand aussi sur les personnels, enseignants, ATSEM !, et AESH… bien souvent laissé·e·s seul·es face à leur désarroi par l’administration, et peut être, avant tout et surtout, les autres élèves délaissés afin de pouvoir s’occuper de l’élève en situation de handicap.
Que pensez de la situation dans les « premières classes », les Petites sections de maternelles, où il n’y a quasiment jamais de notification et donc d’AESH car c’est là que se font les dossiers ?
Alors ne confondrait-on pas le « droit à la scolarité » et celui à être scolarisé dans une école ordinaire de quartier, quel que soit la situation de l’élève ?
Comment l’Administration compte remédier à cet état de fait afin de permettre une réelle inclusion des élèves en situation de handicap dans des conditions respectueuses de toutes et tous? Pourriez-vous aussi nous transmettre les chiffres des AESH “notifiées” mais qui concrètement manquent sur le terrain.
Réponse de l’IA: Ils essaient de travailler au mieux avec tous les partenaires concernés (MDA, ARS, établissements spécialisés …). L’Éducation nationale est donc un acteur majeur, mais pas le seul.
Beaucoup plus de prescriptions dans les AM que dans le Var et il nous parlent de dérive car il y a plus de notifications individuelles que de notifications mutualisées. Ils rappellent que l’inclusion a pour but final l’autonomie de l’élève et que l’AESH mutualisée répond mieux à cette objectif. Il pointe aussi le problème de certains regroupements en ULIS ou du fait du nombre d’AESH individualisé-e-s, il y aurait trop d’adultes dans la classe . Mme Klein réagissant au terme « saupoudrage » du propos liminaire fait remarquer que la mutualisation d’un-e AESH n’est pas la division exacte du temps de travail de celle-ci par un nombre d’élèves et que certain-e-s peuvent avoir plus d’heures que d’autres. Enfin les notifications d’heures ne sont pas les seules modalités d’intervention (4 niveaux d’intervention).
Il y a eu 73 emplois en plus dans les AM cette année sur les 3000 prévues au plan national. Donc nous serions plutôt bien lotis…
Il y a 1892 AESH en gestion pour 1280 ETP (équivalent temps plein), mais il y a plus de notifications que de personnel AESH.
Leur piste de travail : que les prescriptions soient plus ciblées sur les réels besoins de l’enfant, c’est à dire des prescriptions de notifications mutualisé-e-s pour encore favoriser le développement de l’autonomie.
Les prescriptions de la MDA sont faites pour 3 ans, ce qui est peut-être un délai trop long car il faut pouvoir prendre en compte l’évolution des élèves quand elle est favorable : un réexamen plus précoce. Cela monopoliserait du « temps » d’AESH là où il ne serait plus, ou bien moins, nécessaire.
En juin 2024, il y avait 15% de non couverture des notifications. Là, il est trop tôt pour donner les chiffres, sachant qu’il y a des problèmes de recrutement auxquels se rajoutent à la rentrée les notifications de fin d’année scolaire précédente et la couverture de la pause méridienne par les AESH financée par l’État, ce qui limite encore les moyens.
L’IA lâche à demi-mot qu’il y a un problème quant au non-statut des AESH (« des progrès dans le statut mais on part de loin… ») et à leur faible rémunération. De plus sur leur recrutement, ils travaillent à moyens contraints (support budgétaire avec plafond d’emplois).
Quant aux difficultés que posent l’inclusion en Maternelle, Mme Klein dit y être attentive.
Commentaires : Pourquoi tant de différences entre AM et Var ?
La politique semble être de pousser à la mutualisation plutôt que l’individualisation. Cela permettrait juste, sous couvert de développer l’autonomie, d’optimiser les moyens afin de pallier le problème des recrutements d’AESH comme celui du budget qui y est consacré. Pour ce qui est de la non couverture des notifications, 15% en juin 2024, cela peut cacher de grosses disparités (selon les quartiers, ville/campagne…). [Ainsi sur le quartier de l’Ariane il manquerait actuellement 60 AESH.]
Passage à la classe exceptionnelle
Nous demandons à l’IA à avoir un véritable bilan de la promotion des collègues PE à la classe exceptionnelle qui cette année fonctionne avec de nouvelles modalités : nombre d’avis très satisfaisant et satisfaisant, équilibre entre circonscriptions, équilibre femmes-hommes. Cela permettrait notamment d’avoir une vision globale du bilan et de lever certaines incompréhensions des collègues.
Réponse de l’IA: un CSA aura lieu le 17 octobre qui portera notamment sur cette question-là. Seront alors donnés de nombreux éléments de bilan. En attendant, quelques éléments généraux : assiette plus large, plus de promu·es (215 soit +50% par rapport à l’année précédente et 30% des promouvables). Priorité est donnée à l’ancienneté avec prise en compte de l’équité entre circonscriptions, équilibre femmes-hommes et attention donnée à la prise en compte de certaines missions.
Carte scolaire 2025
Nous demandons à l’IA quelles seront les priorités qui devraient être mise en avant dans la préparation de la carte scolaire 2025. Nous insistons sur l’importance à nos yeux de renforcer la présence des enseignant·es devant élèves dont ceux en spécialisé.
Réponse de l’IA: il est difficile de répondre avant d’avoir la dotation en moyens mais il faudra prendre en compte les orientations de la ministre qui se place dans la continuité de ses prédécesseur·es. Mais plusieurs priorités devraient rester:
- limitation des classes à 24 avec effort particulier sur les RECT;
- importance des postes devant élèves et des enseignant·es spécialisé·es dont celles et ceux en ULIS;
- rééquilibrage des postes G par rapport aux postes E.
Tout cela dépendra bien sûr du PLF qui déterminera les moyens attribués et de la prise en compte de deux aspects : la baisse démographique et le retard du département dans le taux d’encadrement par rapport au reste de la France.
Commentaires:
Et bien maintenant on connaît au moins les orientations au niveau national pour le primaire…
Nombre et fonctions des PE sur des postes de chargé·es de mission auprès de l’IA ou du rectorat
Nous faisons remarquer à l’IA la multiplication ces dernières années d’appel à candidature à destination des PE pour des postes de chargé·es de mission auprès de l’IA ou du rectorat. Nous demandons à en connaître l’organigramme et les missions en question afin d’avoir une vision globale du phénomène et de son ampleur.
Réponse de l’IA: ce sont principalement des postes sur des besoins identifiés comme nécessaires et généralement décidés en carte scolaire. Il est important de pouvoir avoir l’expérience et l’expertise de PE sur certains postes administratifs même si l’IA a conscience que ce sont autant de PE qui ne sont plus devant élèves. L’IA s’engage à réactualiser régulièrement son organigramme afin de nous donner une meilleure visibilité.
Commentaires: l’IA ne semble pas lui-même avoir une véritable vision globale de la chose. Notre question a immédiatement été comprise comme une remise en cause de la légitimité de ces postes d’où la réponse qui a porté principalement sur l’importance de l’expérience des PE…
Accès aux services pour les usager·es
Nous faisons part à l’IA des difficultés depuis quelques temps pour les usager·es que sont les personnels, de rencontrer les personnes en charge de leur dossier. Aussi souhaitons-nous un assouplissement de règles qui nous paraissent excessives et qui confinent plus à un barrage qu’à un filtrage. Nous demandons aussi que l’accès aux services des responsables syndicaux·ales soit facilité.
Réponse de l’IA: Ce sont les règles de sécurité et elles ne changeront pas. Il peut y avoir des dysfonctionnements qui rendent parfois l’accès encore plus compliqué (une histoire de saisie des visiteurs sur un logiciel interne) mais les règles sont telles qu’on ne peut pas avoir accès aux services sans rendez-vous. Il est préférable pour certaines choses de privilégier l’usage du mail et du téléphone.
Commentaires:
Comment faire avec celles et ceux qui restent injoignables ou ne répondent pas ? 🙄
